Date: 2007-10-01
Bulletin: V-8 (rév. 2)
Catégorie : Volume
Document(s) : Article 8 de la Loi sur les poids et mesures; article 5 du Règlement sur les poids et mesures
Remplace : V-8 (rév. 1)

1.0 Portée

Le présent bulletin vise à clarifier les exigences de l’inspection initiale pour un compteur de remplacement, équipé d’un compensateur automatique de température, de pression ou de masse volumique, qui sera utilisé pour le commerce.

2.0 Domaine d’application

Le présent bulletin s’applique à tous les compteurs de remplacement, approuvés et installés sur un compteur de liquide préalablement certifié, qui sont équipés de compensateurs automatiques de température, de pression ou de masse volumique actifs pour utilisation dans les applications commerciales. Cela comprend les compteurs de remplacement des distributeurs de carburant et ceux des compteurs de camions ou de rampes de chargement.

3.0 Autorité

L’article 5 du Règlement sur les poids et mesures exempte de l’inspection initiale les compteurs approuvés qui ne sont pas munis d’un compensateur automatique de température, de pression ou de masse volumique ou dont le compensateur n’est pas fonctionnel lorsqu’ils sont utilisés comme compteurs de remplacement installés sur un compteur de liquide préalablement vérifié et certifié.

4.0 Terminologie

L’inspection initiale fait référence à l’inspection requise au paragraphe 8b) de la Loi sur les poids et mesures. Il s’agit de l’inspection d’appareils de mesure approuvés et de l’équipement auxiliaire avant leur première utilisation pour le commerce.

5.0 Contexte

L’article 5 du Règlement sur les poids et mesures a été modifié le 8 février 1990 (DORS/90-118) pour exempter de l’inspection initiale, tel que le requiert le paragraphe 8b) de la Loi sur les poids et mesures, les compteurs autres que ceux munis de compensateurs automatiques de température, de pression ou de masse volumique.

6.0 Politique

Un compteur de remplacement muni d'un compensateur de température, de pression ou de masse volumique installé sur un compteur de liquide certifié doit être soumis à l'inspection initiale, requise par le paragraphe 8b) de la Loi, avant sa mise en service commercial si le compensateur est fonctionnel.

6.1 Lorsqu'un compteur, installé et inspecté sans un compensateur, est modifié pour intégrer un compensateur automatique de température, de pression ou de masse volumique et dont le compensateur est rendu fonctionnel, ce compteur doit être soumis à une inspection initiale avant sa remise en service commercial.

6.2 Lorsqu’un compteur muni d’un compensateur remplace un autre compteur également muni d’un compensateur, il doit être soumis à une inspection initiale et certifié avant sa mise en service commercial.

6.3 Si les compensateurs cités dans les articles 6.0, 6.1 ou 6.2 sont installés sans être fonctionnels, une inspection initiale n’est pas requise.

6.4 Lorsqu’un composant comme une sonde de température, un puits thermique ou un CAT est remplacé dans un compteur à volume compensé ayant déjà fait l’objet d’une inspection initiale, il n’est pas nécessaire d’effectuer une autre inspection par la suite. Le bureau du district local doit en être avisé, conformément à l’article 41 du Règlement sur les poids et mesures.

6.5 Lorsqu’un compteur, non muni d’un compensateur, est intégré dans un système de contrôle informatisé déjà inspecté qui effectue les fonctions de compensation, il ne requiert pas d’inspection initiale. Toutefois, si un compteur effectue en tout ou en partie les activités de compensation, ou si un nouveau système de contrôle informatisé qui effectue les activités de compensation est installé, une inspection initiale est requise.

7.0 Révision

Le bulletin original a été publié le 30 septembre 1991sous le nom de Bulletin V-11.

7.1 La révision 1 (Bulletin V-11) avait pour but de modifier le format, de réviser le bulletin et de le renommer Bulletin V-8. Le Bulletin V-8 a été publié le 20 décembre 1996.

7.2 La présente révision 2 (Bulletin V-8) a pour but de réviser plus en profondeur le format et la séquence du bulletin, d’apporter de légers changements d’ordre rédactionnel pour s’adapter au nouveau format.

8.0 Renseignements additionnels

Pour plus d’informations au sujet du présent bulletin, veuillez communiquer avec l’agent de programme principal responsable de la mesure du volume.

Dennis Beattie, TSAI
Agent de programme principal, Mesure du volume


		Création : 2005-08-04 Révision : 2007-10-01	Haut de la page	Avis importants