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S-02 (rév. 1) Calendrier d’application des exigences relatives à l’échantillonnage statistique

Calendrier d’application des exigences relatives à l’échantillonnage statistique, en version PDF, 18 Ko

Table des matières

1.0 Portée
2.0 Références
3.0 Terminologie
4.0 Calendrier de mise en oeuvre pour les compteurs d’électricité
5.0 Calendrier de mise en oeuvre pour les compteurs de gaz
6.0 Révisions
7.0 Renseignements additionnels

Date : 2007-07-19
Normes : S-02 (rév. 1)
Catégorie : Méthodes statistiques
Document(s) : S-01; S-S-01; S-S-02; S-S-03; S-S-04; LMB-EG-04; PS-S-01; PS-S-02, PS-S-03; PS-S-04; S-G-02; S-E-02
Remplace : S-02

1.0 Portée

Le présent bulletin présente les plans d’échantillonnage statistique de Mesures Canada et les normes connexes applicables à la vérification et à la revérification des compteurs d’électricité et de gaz et énonce un calendrier exhaustif visant la mise en oeuvre des exigences en question. Les nouvelles normes en échantillonnage statistique sont répertoriées à la section 2.0 du présent bulletin et il est possible d’y avoir accès sur le site Web de Mesures Canada.

2.0 Références

Bulletin S-01 - Guide d’application des exigences relatives à l’échantillonnage statistique

S-S-01 - Norme sur la génération d’échantillons pseudo-aléatoires

S-S-02 - Norme sur l’incertitude de mesure et l’évaluation de la conformité des compteurs

S-S-03 - Conditions préalables à l’utilisation du contrôle par échantillonnage

S-S-04 - Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots

LMB-EG-04, Partie 1 - Plans d’échantillonnage statistique pour la vérification et la revérification des compteurs d’électricité et de gaz (plus les modificatifs nos 1– 4)

PS-S-01 - Norme provisoire sur le traitement et l’analyse des compteurs défectueux décelés lors de l’échantillonnage de conformité (modificatif de LMB-EG-04)

PS-S-02 - Plans d’échantillonnage pour le contrôle des lots isolés

PS-S-03 - Plans d’échantillonnage pour le contrôle lot par lot d’une série continue de lots

PS-S-04 - Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service

S-G-02 - Norme sur la vérification et la revérification des compteurs à parois déformables

S-E-02 - Norme sur la vérification et la revérification des compteurs d’électricité

3.0 Terminologie

Échantillonnage d’acceptation : désigne le processus permettant d’accepter ou de rejeter un lot de compteurs en contrôlant un échantillon conformément à un plan d’échantillonnage prédéterminé. Le but étant de s’assurer que les lots de qualité acceptable sont assujettis à une probabilité élevée d’acceptation.

Échantillonnage de conformité : désigne un type spécialisé d’échantillonnage d’acceptation de lots isolés de compteurs en service dont l’objet est de s’assurer que les lots de qualité inacceptable sont assujettis à une probabilité élevée de rejet.

4.0 Calendrier de mise en oeuvre pour les compteurs d’électricité

4.1 Compteurs d’énergie électromécaniques

4.1.1 Échantillonnage d’acceptation

L’utilisation de la norme LMB-EG-04 peut se poursuivre jusqu’au 1er janvier 2009. Dès que Mesures Canada (MC) aura autorisé l’emploi des exigences révisées visant les compteurs de la norme S-E-02 en appui à l’échantillonnage d’acceptation en vertu de la norme S-S-04, les vérificateurs de compteurs accrédités (date prévue : 1er janvier 2008), (VCA) pourront soumettre à MC une demande d’extension du domaine d’application de leur programme d’accréditation afin de pouvoir utiliser l’échantillonnage d’acceptation selon les nouvelles normes suivantes :

S-S-01 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-02 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-03 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-04

4.1.2 Échantillonnage de conformité

L’utilisation de la norme LMB-EG-04 peut se poursuivre jusqu’au 1er janvier 2009. Avant cette date, MC prévoit autoriser l’utilisation d’un nouveau plan d’échantillonnage de conformité pour le contrôle des lots isolés de compteurs en service.

4.2 Compteurs électroniques d’énergie et de puissance appelée

Les organismes accrédités ayant obtenu l’autorisation de MC d’utiliser les normes provisoires PS-S-02, PS-S-03 et PS-S-04 peuvent continuer de le faire jusqu’au 1er janvier 2009. Dès que MC aura autorisé l’emploi des exigences révisées visant les compteurs de la norme S-E-02 en appui à l’échantillonnage d’acceptation en vertu de la norme S-S-04, les vérificateurs de compteurs accrédités (date prévue : le 1er janvier 2008), (VCA) pourront soumettre à MC une demande d’extension du domaine d’application de leur programme d’accréditation afin de pouvoir utiliser l’échantillonnage d’acceptation selon les nouvelles normes suivantes :

S-S-01 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-02 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-03 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-04

4.2.1 Échantillonnage d’acceptation des lots isolés

MC évaluera toute demande déjà présentée ainsi que toute nouvelle demande de VCA relative à l’extension du domaine d’application de leur programme d’accréditation afin d’avoir recours à l’échantillonnage d’acceptation des lots isolés (p. ex. production sporadique ou non continue) en fonction des exigences de la norme PS-S-02, sur une base temporaire, jusqu’à ce que MC autorise l’emploi des nouvelles exigences de la norme S-E-02 en appui à l’échantillonnage d’acceptation en vertu de la norme S-S-04.

4.2.2 Échantillonnage d’acceptation des séries continues de lots

MC évaluera toute demande déjà présentée ainsi que toute nouvelle demande de VCA relative à l’extension du domaine d’application de leur programme d’accréditation afin d’avoir recours à l’échantillonnage d’acceptation des séries continues de lots (p. ex. production en continu) en fonction des exigences de la norme PS-S-03, sur une base temporaire, jusqu’à ce que MC autorise l’emploi des nouvelles exigences de la norme S-E-02 en appui à l’échantillonnage d’acceptation en vertu de la norme S-S-04.

4.2.3 Échantillonnage de conformité

Il est possible de continuer à utiliser la norme provisoire PS-S-04 dans le cas de compteurs qui ont été acceptés, sur une base temporaire, en vertu du programme pilote de MC sur l’échantillonnage de conformité des compteurs d’électricité électroniques jusqu’à ce que MC autorise l’emploi des nouvelles exigences de la norme pour le contrôle des lots isolés de compteurs en service. De plus amples informations concernant le projet pilote expérimental se trouvent dans le communiqué intitulé, Accréditation pour l’échantillonnage de conformité expérimental des compteurs d’électricité électroniques, en date de 2003-01-14.

4.3 Autres compteurs d’électricité

4.3.1 Échantillonnage d’acceptation

L’échantillonnage d’acceptation n’est actuellement pas autorisé pour les compteurs d’électricité d’un type autre que les compteurs d’énergie électromécaniques et les compteurs électroniques d’énergie et de puissance appelée ni pour les compteurs hybrides. Dès que Mesures Canada (MC) aura autorisé l’emploi des exigences révisées visant les compteurs de la norme S-E-02 en appui à l’échantillonnage d’acceptation en vertu de la norme S-S-04, les VCA pourront soumettre à MC une demande d’extension du domaine d’application de leur programme d’accréditation afin de pouvoir utiliser l’échantillonnage d’acceptation selon les nouvelles normes suivantes :

S-S-01 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-02 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-03 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-04

4.3.2 Échantillonnage de conformité

Le contrôle par échantillonnage de conformité n’est pas autorisé.

5.0 Calendrier de mise en oeuvre pour les compteurs de gaz

5.1 Compteurs à parois déformables

5.1.1 Échantillonnage d’acceptation

L’utilisation de la norme LMB-EG-04 peut se poursuivre jusqu’au 1er janvier 2008. Les nouvelles normes suivantes peuvent être utilisées à compter du 1er janvier 2007, assujetti à l'autorisation pour la mise en oeuvre dans le cadre du programme d'accréditation des VCA :

S-S-01 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-02 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-03 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-04

La norme S-G-02 doit être mise en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2008. Avant sa mise en oeuvre, toutes les incertitudes de mesure connexes (p. ex. celles associées aux appareils de mesure, au processus d’étalonnage et au compteur) doivent être déterminées au préalable, selon les exigences de la
norme S-S-02 et les lignes directrices du Bulletin S-01.

La valeur limite de l’EMAC applicable précisée à l’article 6.3.9.2 de la norme S-G-02 pour un contrôle à 100 p. 100 des compteurs de gaz à parois déformables de grande capacité est de 0,80 jusqu’au 31 décembre 2015. À compter du 1er janvier 2016, la valeur limite de l’EMAC de 0,60 devra s’appliquer.

5.1.2 Échantillonnage de conformité

L’utilisation de la norme LMB-EG-04 peut se poursuivre jusqu’à ce que MC autorise un nouveau plan d’échantillonnage pour le contrôle des lots isolés de compteurs en service. L’élaboration du nouveau plan d’échantillonnage est prévue en 2008 et son acceptation et sa mise en oeuvre, en 2009. La norme
S-G-02 sera modifiée pour tenir compte des éléments de l’échantillonnage de conformité qui seront mis en oeuvre en même temps que le nouveau plan d’échantillonnage de conformité.

5.2 Autres compteurs de gaz

5.2.1 Échantillonnage d’acceptation

L’échantillonnage d’acceptation n’est pas autorisé actuellement pour les compteurs d’un type autre que les compteurs à parois déformables. Toutefois, à compter du 1er janvier 2007, les VCA pourront soumettre à MC une demande d’extension du domaine d’application de leur programme d’accréditation afin de pouvoir utiliser l’échantillonnage d’acceptation selon les nouvelles normes suivantes, à condition que la norme applicable au compteur renferme des exigences additionnelles pour appuyer l’utilisation de la
norme S-S-04 :

S-S-01 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-02 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-03 (il faut se conformer à cette norme avant de pouvoir utiliser S-S-04)

S-S-04

5.2.2 Échantillonnage de conformité

Le contrôle par échantillonnage de conformité n’est pas autorisé.

6.0 Révisions

L’objectif de la révision :

- modifier la date de mise en application des nouvelles normes d’échantillonage d’acceptation et de conformité pour les compteurs d’électricité aux articles 4.1 et 4.2.

- clarifier l’utilisation de la norme S-G-02 à l’article 5.1.2 et de modifier les dates indiquées aux articles 4.1.2 et 5.1.2. Des changements d’ordre grammatical ont été apportés à l’article 3.0 et un autre changement a été apporté à l’article 7.0.

- à l’article 5.1.1 : pour la période de temps précisée, de modifier la valeur limite de l’EMAC indiquée à l’article 6.3.9.2 de la norme S-G-02, pour un contrôle à 100 p. 100 des compteurs de gaz à parois déformables de grande capacité.

7.0 Renseignements additionnels

Pour plus d’informations au sujet du présent bulletin, veuillez communiquer avec l’agent de programme principal responsable des méthodes statistiques.

Gilles P. Vinet
Vice-président
Direction du développement des programmes