Services		FCMC		Approbations		Électricité		Volume
Examens des  secteurs		Fournisseurs de  services autorisés		Page pour  le consommateur		Gaz naturel		Masse

S-S-03 Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage

Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage, en version PDF, 20 Ko

Table des matières

1.0 Domaine d'application
2.0 Autorisation
3.0 Références normatives
4.0 Conditions préalables
5.0 Conditions du système de management de la qualité
Annexe A (normative) - Plans d'échantillonnage

Date : 2007-10-04
Norme : S-S-03
Catégorie : Méthodes statistiques
Document(s) : S-S-01, S-S-02, S-S-04, S-02

1.0 Domaine d'application

1.1 La présente norme énonce les exigences à satisfaire avant l’utilisation de méthodes d’échantillonnage pour le contrôle de lots homogènes d’appareils de mesure.

1.2 Ces exigences doivent s’appliquer à la qualification et à la requalification des processus de production à la suite d’une interruption ou d’une suspension du contrôle par échantillonnage.

2.0 Autorisation

La présente norme est diffusée en vertu de l'article 19 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

3.0 Références normatives

3.1 ISO 7870:1993, Cartes de contrôle – Principes généraux et introduction à l'emploi.

3.2 ISO 8258:1991, Cartes de contrôle de Shewhart.

3.3 ISO 7966:1993, Cartes de contrôle pour acceptation.

3.4 ISO-2859-4:2002, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 4 - Procédures pour l'évaluation des niveaux déclarés de qualité.

3.5 S-S-02, Norme sur l’incertitude de mesure et l’évaluation de la conformité des compteurs.

3.6 S-S-04, Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots.

3.7 S-S-01, Norme sur la génération d’échantillons pseudo-aléatoires.

4.0 Conditions préalables

4.1 Le fabricant d’un appareil ou l’organisme de service doit s’être doté d’un système de management de la qualité officiel et audité par un indépendant, qui mise clairement sur les appareils devant être contrôlés par échantillonnage conformément à la norme S-S-04 (par. 3.6).

4.2 Des documents contenant la description détaillée des processus de production des compteurs et des processus qualité connexes doivent être fournis à Mesures Canada pour appuyer l’utilisation du contrôle par échantillonnage.

Ils doivent comprendre :

a) l’identification complète de toutes les caractéristiques de qualité de l’appareil contrôlées et maîtrisées par le fabricant ou l’organisme de service, notamment quand et à quel endroit dans les processus de production ou de remise à niveau elles doivent être soumises à un contrôle ainsi que les détails suivants sur les caractéristiques de qualité :

(i) les limites de spécification associées;

(ii) les détails relatifs à la procédure de contrôle, y compris si le contrôle est effectué selon les méthodes de contrôle à 100 %, de contrôle par échantillonnage ou de contrôle par processus statistique (CPS), en tenant compte de S-S-02 (par. 3.5);

(iii) lorsque des méthodes de CPS sont utilisées pour surveiller et maîtriser l'acceptabilité d'une caractéristique conformément aux documents de référence allant de 3.1 à 3.3, les détails concernant

a) la détermination de sous-groupes rationnels;

b) la fréquence d'échantillonnage;

c) la détermination des paramètres du graphique de maîtrise (p. ex. ligne centrale, limites de maîtrise supérieure et inférieure);

d) la mesure de la capacité des processus pertinents;

e) les données recueillies de façon empirique concernant la forme distributionnelle;

f) les enregistrements qualité les plus récents démontrant qu’une maîtrise adéquate du processus a été effectuée et maintenue.

NOTA 1 : Les mesures de capacité de performance devraient être de 1,4 ou plus, sous réserve d’un pourcentage de confiance de 90 p. 100.

NOTA 2 : Les références autres que celles répertoriées de 3.1 à 3.3 peuvent être utilisées dans la mesure où l’intention des références en question est satisfaite.

b) lorsque les caractéristiques de qualité contrôlées et maîtrisées par le fabricant ou l'organisme de service diffèrent de celles utilisées dans les normes visant la vérification ou la revérification des compteurs en vigueur au Canada, le fabricant ou l'organisme de service doit fournir une preuve objective quant à la relation entre les performances obtenues avec les caractéristiques de qualité choisies et avec les caractéristiques énoncées dans les exigences nationales, et quant à toute réduction des limites de spécification des essais jugés nécessaires pour assurer la conformité aux limites de spécification nationales;

c) conformément à la norme S-S-02 (par. 3.5), les détails relatifs à la capacité connexe du système de mesure en termes de répétabilité, de reproductibilité et d’incertitude globale du système à l’égard de l’équipement de mesure dûment identifié qui est utilisé et de sa traçabilité aux étalons internationaux reconnus.

4.3 La méthode du plan d’échantillonnage peut être utilisée pour offrir une preuve tangible et de l’information par rapport à 4.2 a)(iii) ci-dessus. En pareil cas, les plans d'échantillonnage prescrits à l'annexe A peuvent être appliqués à un cycle de production pour qualifier le résultat du contrôle par échantillonnage du fabricant ou de l'organisme de service. Toutes les autres exigences en 4.2 et dans la présente norme doivent toujours être satisfaites.

4.4 Si les exigences en 4.1 à 4.3 sont satisfaites, le processus doit être qualifié pour le plan d'échantillonnage avec une qualité limite (QL) de 3,15 p. 100 en ce qui concerne les caractéristiques d'inspection de non-conformité et une QL de 3,15 p. 100 ou de 8,0 p. 100, selon le cas, en ce qui concerne l'inspection des caractéristiques indiquées à la norme S-S-04 (par. 3.6).

5.0 Conditions du système de management de la qualité

5.1 Les vérificateurs de compteurs accrédités doivent élaborer et mettre en oeuvre des politiques et procédures visant toutes les activités permettant l'application de la présente norme, incluant la validation de la conformité des fournisseurs de compteurs non accrédités et l'obtention de l'aval de Mesures Canada de la validation.

5.2 Les enregistrements qualité nécessaires pour appuyer la conformité à la présente norme doivent refléter tous les détails décrits dans le présent document.

Alan E. Johnston
Président

Annexe A (normative) - Plans d'échantillonnage

A.1 Domaine d'application

A.1.1 La présente annexe prescrit des plans d'échantillonnage par attributs pour qualifier ou requalifier le processus de production d'appareils d'un fabricant ou d'un organisme de service pour le contrôle par échantillonnage conformément aux exigences des normes pertinentes.

A.1.2 Le processus de qualification est conçu pour permettre le contrôle d’appareils par échantillonnage selon une qualité limite (QL) de 3,15 p. 100 ou de 8,0 p. 100 pour les conformités marginales de type 1 ou une QL de 20 p. 100 pour les conformités marginales de type 2.

A.2 Conditions

Les conditions suivantes doivent exister avant que les règles d’échantillonnage pour le contrôle par attributs soient utilisées pour la qualification d’un contrôle par échantillonnage :

a) le processus de production produit ou est capable de produire des appareils de qualité stable;

b) le résultat du processus de production est ou sera sous forme d’une série continue de lots homogènes soumis selon leur ordre de production;

c) les conditions de production sont stables;

d) le cycle de production est suffisamment long pour se qualifier en vertu de l'annexe et est complètement contrôlé en vertu de l'annexe.

A.3 Contrôle et évaluation de la conformité

A.3.1 L’annexe A de S-S-04 (par. 3.6) doit être utilisée pour l’inspection du lot comme suit :

a) pour qualifier ou requalifier un processus, sauf que le tableau A.1 ci-dessous doit être utilisé;

b) pour passer à une QL de 8,0 p. 100 dans le cas de processus fonctionnant à une QL de 3,15 p. 100, utiliser l’option 1 applicable : QL de 3,15 p. 100 du tableau A.1 ou B.1 de S-S-04 (par. 3.6).

A.3.2 Le nombre d’appareils à présenter doit être le plus élevé de :

a) la moyenne historique ou l’effectif d'un lot type, si disponible;

b) l’effectif d'un lot prévu, si disponible;

c) un effectif de lot correspondant au moins au nombre indiqué en A.3.3 ou A.3.4 ci-dessous.

A.3.2.1
Dans le cas de processus qui fonctionnent selon une QL de 3,15 p. 100, les appareils qui ont été les derniers à être présentés peuvent servir à vérifier la conformité à A.3.1 b) ci-dessus.

A.3.3 Pour qualifier ou requalifier les processus, ou pour pouvoir utiliser l’option de QL de 8,0 p. 100 indiquée en A.3(2) de S-S-04 (par. 3.6), le processus est considéré qualifié si au moins deux lots consécutifs ont été acceptés et que le compte cumulatif du lot actuel est de :

a) zéro individu de conformité marginale de type 1 et que le nombre d’appareils échantillons contrôlés est d’au moins 125;

b) au plus trois individus de conformité marginale de type 2 et que le nombre d’appareils échantillons contrôlés est d’au moins 50;.

c) zéro individu non conforme dans les appareils échantillons contrôlés.

A.3.3.1
Plan de remplacement pour a) ci-dessus : un individu de conformité marginale de type 1 et le nombre d’appareils échantillons contrôlés est d’au moins 200.

A.3.4 Pour pouvoir utiliser l’option de QL de 8,0 p. 100 indiquée en B.5.1 de S-S-04 (par. 3.6), le processus est considéré qualifié si au moins quatre lots consécutifs ont été acceptés et si le compte cumulatif du lot en question est de :

a) zéro individu de conformité marginale de type 1 et le nombre d’appareils échantillons contrôlés est d’au moins 80;

b) au plus trois individus de conformité marginale de type 2 et le nombre d’appareils échantillons contrôlés est d’au moins 50;.

c) zéro individu non conforme dans les appareils échantillons contrôlés.

A.3.4.1
Plan de remplacement pour a) ci-dessus : un individu de conformité marginale de type 1 et le nombre d’appareils échantillons contrôlés est d’au moins 200.

A.3.5 Dans le lot actuel, si le nombre d’appareils échantillons contrôlés est inférieur à l’effectif d’échantillon indiqué en A.3.3 ou A.3.4 ci-dessus, l’accumulation doit alors s’étendre aux lots antérieurs.

A.3.6 Les valeurs limites d’essai des appareils pour les caractéristiques de performance de type 1 doivent être des limites appropriées prescrites dans la norme applicable à l’appareil pour une QL de 3,15 p. 100 ou de 8,0 p. 100.

A.3.7 Pour la qualification des processus, le vérificateur de compteurs accrédité peut fournir une preuve historique indiquant qu’un processus de haute qualité existe si la preuve documentée confirme que l’intention des articles A.3.1 à A.3.6 a été satisfaite.

A.3.8 Chaque fois qu'un individu non conforme est repéré ou que le nombre d'individus de conformité marginale dépasse la valeur prescrite en A.3.3 ou A.3.4 ci-dessus, il faut alors amorcer une nouvelle séquence de lots et un nouveau compte d'appareils contrôlés. Si la deuxième tentative de qualifier ou de requalifier un processus est infructueuse, une action corrective doit alors être engagée avant la production du lot suivant.