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Consultation - Revue des exigences d'installation pour les Systèmes de Mesure de Consommateurs Multiples (SMCM), et nouvelles procédures génériques pour effectuer des vérifications Systèmes de Mesure de Consommateurs Multiples (SMCM)

La présente initiative de consultation serait d’un intérêt particulier pour les intervenants en électricité intéressés par les exigences proposées par Mesures Canada (MC) à l’égard du comptage divisionnaire utilisant les systèmes de mesurage à clients multiples (SMCM). Les intervenants peuvent comprendre des propriétaires d’immeubles, des fabricants de compteurs, des entreprises de service de compteurs, des associations, et des propriétaires/fournisseurs de compteurs.

Cette consultation débutera le 7 septembre 2007 pour se terminer le 7 novembre 2007.

Contexte

Au cours de ces dernières années, l’augmentation croissante des coûts d’électricité a suscité l’intérêt de l’industrie pour l’utilisation du comptage divisionnaire de l’énergie électrique. Le principal intérêt des propriétaires d’immeubles étant le recouvrement de leurs coûts d’exploitation et la réduction des consommations.

Lors de la revue de ce secteur en 2005 un besoin de clarification des exigences pour les SMCM avaient été identifié par les intervenants. De plus certaines organisations ont montré un intérêt pour augmenter leur champ d’accréditation pour faire la vérification de divers systèmes de mesurage à clients multiples (SMCM). Pour répondre à cela, Mesures Canada publie les documents suivant pour fin de consultation :

1) S-E-04 Exigences d'installation pour les systèmes de mesure à clients multiples qui consistent en des modifications aux exigences existantes de PS-E-04 pour but de les clarifier. PS-E-04 sera remplacé par S-E-04.

2) P-E-04 Procédures Génériques pour Effectuer des Vérifications d’Installations de Systèmes de Mesurage à Clients Multiples qui est présenté comme une procédure de référence pouvant servir comme base pour une organisation voulant faire la vérification de SMCM dans le cadre du programme d’accréditation. Ces procédures serviront aussi aux inspecteurs de MC.

Dans le contexte de cette consultation Mesures Canada cherche à identifier les principaux enjeux qui pourraient être reliés à la mise en oeuvre. Les intervenants sont invités à examiner les exigences et les procédures proposées et à faire parvenir leurs commentaires par écrit à :