Accords internationaux
Santé Canada participe à l'échelle internationale au moyen d'ententes et d'accords bilatéraux et multilatéraux. Ces accords peuvent être obligatoires en droit ou non, selon leur nature.
Les accords internationaux sont souvent appelés "traités", conclus par deux ou plusieurs états ou autres entités à personnalité internationale (comme les organisations internationales), si les accords doivent avoir une influence juridique à l'échelle mondiale. D'autres termes employés pour désigner les accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux sont : convention, pacte, protocole, acte final, acte général et déclaration.
D'autres formes d'accords internationaux sont les lettres d'entente, les lettres d'intention, divers types de mémoires et d'accords de reconnaissance mutuelle. En général, ce sont des accords bilatéraux ou multilatéraux entre des organisations gouvernementales, entre des organisations gouvernementales et non gouvernementales et entre des organisations non gouvernementales, dans des pays différents, ayant pour but d'atteindre des objectifs particuliers. Les accords de reconnaissance mutuelle sont habituellement conclus afin d'établir les conditions sous lesquelles l'accréditation de services professionnels autorisés à exercer sous une compétence nationale sera reconnue par un autre pays participant à l'accord.
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Mémorandums d'ententes
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