OTTAWA, le 16 février 2007 — L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, a annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation publique sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués. Cette consultation est la première étape d'un processus menant à une mise aux enchères de licences de spectre qui devrait avoir lieu au début de 2008. En tout, une gamme de fréquences de 105 MHz sera mise aux enchères.
« Les services sans fil évolués sont des ressources de communication essentielles pour bâtir une forte économie réseautée au Canada, a déclaré le ministre Bernier. Cette consultation sollicite des commentaires qui aideront mon ministère à élaborer un cadre qui favorisera un marché équitable, efficace et concurrentiel et qui assurera que l'industrie canadienne du sans-fil est à la hauteur des développements internationaux. »
L'avis annonçant la publication du document de consultation intitulé Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués sera publié le 24 février 2007, dans la Gazette du Canada. Ce document est également affiché sur le site Web Strategis d'Industrie Canada.
Ce document de consultation répond à des enjeux concurrentiels dans la prestation de services de haute mobilité, notamment si l'on devrait adopter des mesures pour permettre à de nouveaux venus d'entrer sur le marché et si l'on devrait exiger des entreprises de télécommunications existantes qu'elles offrent l'itinérance sur leurs réseaux, et il touche également à des considérations techniques d'utilisation du spectre, aux conditions d'obtention des licences proposées, à la taille des blocs de fréquences et des zones géographiques, à la période de validité et aux conditions de renouvellement des licences. Les intervenants sont invités à soulever ces questions et à proposer les mesures qu'ils trouvent appropriées. Le processus de consultation comprendra également une période durant laquelle il sera possible de répondre aux commentaires reçus, c'est-à-dire de remettre en question les prises de position et les déclarations des autres parties.
« Notre rôle est de favoriser un marché des télécommunications fort et concurrentiel qui encourage et récompense l'innovation et dont les consommateurs tireront le plus grand avantage. J'invite tous les intervenants à faire entendre leur point de vue », a ajouté le ministre Bernier.
Renseignements :
Isabelle Fontaine
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