2007-11-02 |
Avis de la Gazette DGTP-006-07 – Pétitions présentées au governeur en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2007-43 |
2007-10-19 |
Avis de la Gazette SMBR-001-07 – Autorisation expérimentales pour la radio numérique hybride (IBOC) dans la bande FM |
2007-10-12 |
Avis de la Gazette SMSE-007-07 – Première édition du CNR-194 et modification du PNRH-300,953 |
2007-10-10 |
PNR-113 - Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe |
2007-10-09 |
Commentaires reçus concernant la Décision télécom CRTC-2007-27 : Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires |
2007-10-05 |
Avis de la Gazette SMSE-010-07 – Modification aux procédures OC-01, OC-02 et REC-OC |
2007-10-05 |
OC-01 - Exigences applicables aux organismes de certificationF |
2007-10-05 |
OC-02 - Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada |
2007-10-05 |
REC-OC - Procédure de reconnaissance d'organismes de certification étrangers par Industrie Canada |
2007-10-05 |
IPR-1 - Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique |
2007-10-05 |
IPR-2 - Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime |
2007-10-05 |
IPR-3 - Exigences techniques concernant l’identification des stations radio |
2007-10-05 |
IPR-4 - Normes sur l’exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur |
2007-10-05 |
CPI-3-24-07 - Suspension et annulation d'autorisations de radiocommunication en vertu de la Loi sur la radiocoummunication |
2007-09-28 |
Avis de la Gazette DGRB-004-07 — Publication de la 2e édition de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre |
2007-09-24 |
FAQ de Santé Canada et Industrie Canada sur les champs de radiofréquences |
2007-08-31 |
Avis de la Gazette DGTP-005-07 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2007-27 |
2007-08-28 |
Normes de service relatives à la gestion du spectre |
2007-08-24 |
Avis de la Gazette DGRB-008-07 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz |
2007-08-24 |
CPI-2-3-09 - Demandes d'autorisation de fréquences en vue de visites portuaires |
2007-08-24 |
CPC-2-0-15 - Propriété et contrôle canadiens |
2007-08-17 |
DORS-2007-192 - Arrêté abrogeant l'Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication. |
2007-08-17 |
SMSE-009-07 - Retrait du document : Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente |
2007-08-17 |
SMSE-008-07 - Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication |
2007-08-01 |
CPI-2-2-03 - Bandes de fréquences (service mobile aéronautique) |
2007-07-13 |
Avis de la Gazette DGRB-005-07 — Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 39 (CIR-39) |
2007-07-13 |
Avis de la Gazette DGRB-002-07 — Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 13 (CIR-13) |
2007-07-13 |
CPI-2-3-01 - Délivrance de licence aux stations de navires |
2007-07-13 |
CPI-2-3-05 - Utilisation des fréquences du service mobile maritime par les stations portatives autorisées dans le service mobile terrestre |
2007-07-13 |
CPI-2-3-06 - Utilisation des fréquences du service mobile maritime par les stations portatives qui sont associées aux navires |
2007-07-13 |
CPI-2-3-08 - Utilisation des fréquences d'un autre service par les stations mobiles maritimes |
2007-07-05 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-003-07 — Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz |
2007-07-03 |
CPI-2-3-02 - Délivrance des licences de stations côtières |
2007-07-03 |
CPI-2-1-23 - Procédure de délivrance de licence à l'égard des systèmes d'accès fixe sans fil (AFSF) exploités dans la bande 953-960 MHz par des fournisseurs de service |
2007-07-03 |
CPC-2-1-25 - Procédure de délivrance de licences à l'égard des stations radio des fournisseurs de services radio — Licences de système |
2007-06-29 |
Réponses aux commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-002-07 — Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués |
2007-06-28 |
CPC-2-0-03 - Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion |
2007-06-22 |
Avis public : Lettre d'intention de RuralCom Corporation (pour la route de l'Alaska) |
2007-06-20 |
Avis public : Lettre d'intention de RuralCom Corporation |
2007-06-15 |
Cadre de la politique canadienne du spectre
|
2007-06-13 |
Le nouveau gouvernement du Canada augmente l'accès du Canada aux services de radiodiffusion par satellite et de télécommunications au profit des entreprises et des consommateurs canadiens
(Communiqué)
|
2007-06-13 |
Avis public : Lettre d'intention de RuralCom Corporation |
2007-06-09 |
Avis de la Gazette SMSE-005-07 - Modifications aux procédures OC-01, OC-02, OC-03, DC-01 et Automarquage |
2007-06-09 |
Avis de la Gazette SMSE-001-07 - Nouvelle édition des CNR-Gen, CNR-210, CNR-310 et PNR-100 ainsi que le retrait des CNR-130 et CNR-212 |
2007-06-04 |
SAB-001-07 Planification du spectre et examen de la politique de 1995 pour la transition à la radio numérique |
2007-06-01 |
Avis de la Gazette SMSE-004-07 - Nouvelle édition des CNR-111 et CNR-119 |
2007-06-01 |
Avis de la Gazette DGRB-003-07 - Prolongement des délais d'exploitation des licences d'utilisation des bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz |
2007-05-25 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-002-07 — Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz,
y compris pour les services sans fil évolués
|
2007-05-15 |
IC-3020 : Demande de licence de station radio du service mobile maritime
|
2007-04-26 |
Génération d'examens des radioamateurs
|
2007-04-26 |
CIR-7 - Banque de questions pour le certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base
|
2007-04-26 |
CIR-8 - Banque de questions pour le certificat d'opérateur radioamateur avec compétence supérieure
|
2007-04-19 |
Avis de la Gazette SMSE-006-07 - SC-03, Partie VIII, 9e édition, modification no 3
|
2007-04-04 |
Le nouveau gouvernement du Canada accélère la déréglementation des services téléphoniques locaux au profit des consommateurs Canadiens
|
2007-03-30 |
Avis de la Gazette DGTP-003-07— Exigences techniques et de
délivrance de licence d'une politique
proposée d'utilisation du spectre pour
l'établissement d'applications de
systèmes de transport intelligents à
communication dédiée à courte distance
dans la bande 5 850-5 925 MHz
|
2007-03-02 |
CPC-2-1-24- Procédure de délivrance de licence aux systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande 512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)
- Lignes directrices 05, intitulées Lignes directrices techniques provisoires à l’égard des systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande 512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51) (LD-05)
|
2007-02-16 |
Le nouveau gouvernement du Canada lance une consultation publique sur la mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués
(Communiqué)
- Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
|
2007-02-13 |
Avis de la Gazette SMSE-003-07— Modification du CNR-187 et sa renumérotation en CNR-287
|
2007-02-09 |
Avis de la Gazette SMSE-002-07 — Modification des normes sur le matériel brouilleur NMB-002 et NMB-005
|
2007-01-19 |
Commentaires reçus à la Proposition de décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 (la Décision concernant l'abstention locale) |
2007-01-10 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-011-06 - Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz |
2006-12-21 |
Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
3e édition |
2006-12-21 |
Proposition de décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 (la Décision concernant l'abstention locale). |
2006-12-19 |
Commentaires reçus et la réponse d'Industrie Canada aux commentaries du public suite à l'avis de la Gazette DGRB-002-06 - Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande
4 940-4 990 MHz |
2006-12-19 |
Appel de demandes pour satellites, 2006
- Commentaires du public
|
2006-12-08 |
Avis de la Gazette SMSE-004-06 - Publication de cinq Plans normalisés de réseaux hertziens : PNRH-303,7, 3e édition, PNRH-305,9, 5e édition, PNRH-306,4, 6e édition,
PNRH-307,7 6e édition et PNRH-317,8, 2e édition
|
2006-11-17 |
Appel de demandes pour satellites, 2006
- Soumissions et plans reçus
- Liste des demandes de licences
|
2006-10-31 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-006-06 - Projet de politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3
650-3 700 MHz |
2006-10-27 |
Avis de la Gazette DGTP-011-06 - Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz
|
2006-10-20 |
Avis de la Gazette DGRB-002-06 Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
|
2006-10-20 |
Avis de la Gazette SMSE-009-06 - SC-03, Parties I et VII, 9e édition, modification no 3
|
2006-10-03 |
Lettre d'avis d'Industrie Canada - Utilisation des fréquences de télédiffusion en direct non planifiées et fabrication et importation pour la vente de récepteurs de télévision compatibles avec le service numérique |
2006-09-28 |
BCS-002-06 : Consultation sur la mise en œuvre du plan d'attribution des bandes et le service mobile dans la bande 2500-2690 MHz |
2006-09-15 |
Avis de la Gazette SMSE-008-06- Publication d'un nouveau plan normalisé - PNRH-511 et modifications au CNR-119 |
2006-09-15 |
Avis de la Gazette SMBR-003-06- Modifications aux RPR-1 |
2006-08-28 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette: Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de
politique |
2006-08-04 |
Avis de la Gazette DGTP-006-06 — Projet de
politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650‑3 700 MHz |
2006-07-28 |
Avis de la Gazette SMSE-007-06-
Publication d'un nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques — CNR-111: Matériel de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz
|
2006-07-28 |
Dispositifs de radiocommunication de faible puissance exempts de licence: Foire aux questions |
2006-07-27 |
Observations du gouvernement du Canada sur l'ICANN et la transition continue du système de noms de domaine et d’adressage Internet |
2006-07-11 |
Industrie Canada annonce un processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens (Communiqué) |
2006-07-11 |
Avis de la Gazette DGRB-001-06 - Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellite |
2006-06-23 |
Avis de la Gazette DGTP-005-06 - Politique
d’utilisation du spectre, considérations techniques et
exigences de délivrance de licences pour les services de
sécurité publique à large bande assurés
à 4 940‑4 990 MHz
|
2006-06-16 |
Avis de la Gazette DGTP-001-06 - Politique des systèmes radio 06 concernant l’utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d’autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion
(PR-06) |
2006-06-16 |
BCS-001-06 - Moratoire sur les services fixes dans la bande de fréquences 5 850-5 925 MHz |
2006-06-09 |
Avis de la Gazette DGTP-008-06 — Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2006-9
|
2006-06-09 |
Avis de la Gazette DGTP-007-06 — Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2006-15
|
2006-06-02 |
Avis de la Gazette SMBR-002-06 - Adoption de la norme A/65 de l’ATSC sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (TVN) au Canada |
2006-06-02 |
Avis de la Gazette SMSE-005-06 - Document de consultation sur des lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique |
2006-06-02 |
Avis de la Gazette SMSE-006-06 - Publication de la NMB-001, 4e édition, juin 2006 |
2006-05-12 |
PNRH-307,1 - Préscriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 7125 à 7725 MHz 5e édition, mai 2006 |
2006-05-05 |
Avis de la Gazette SMBR-001-06 - Nouvelles Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 9
(RPR‑9), relatives aux entreprises de S-DARS (service de radiodiffusion
audionumérique par satellite) à émission de Terre
|
2006-05-05 |
Avis de la Gazette DGTP-004-06 - Décision d’annuler la politique de plafonnement des fréquences de larges bandes |
2006-04-21 |
Avis de la Gazette SMSE-001-06 -Édition du PNRH-512 et modifications au CNR-119 |
2006-04-21 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-004-05 - Propositions et modifications de
fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz
|
2006-03-31 |
Avis de la Gazette SMSE-003-06 - SC-03 Partie VIII, version 9, modification 2
|
2006-03-30 |
Avis de la Gazette DGTP-002-06 - Dispositions de politique applicables à la bande 2 500-2 690 MHz pour
faciliter la fourniture future du service mobile
|
2006-03-30 |
Réponse à Bell Canada et Rogers Communications Inc. au sujet de la limite de regroupement des fréquences
|
2006-03-30 |
Lettre d'approbation envoyée à Bell Canada et Rogers Communications Inc. au sujet du transfert de licence à Inukshuk
Wireless Partnership |
2006-03-22 |
Le ministre de l'Industrie reçoit le rapport du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Communiqué)
-Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : Rapport final – 2006
|
2006-03-22 |
Avis de la Gazette DGRB-002-05 — Spectre des
services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme
de fréquences de 2 GHz
-Résultats de la troisième date d'évaluation (le 17 mars 2006)
|
2006-03-17 |
Déclaration d'intention de MCN - MultiCultural Networks Inc. (Split Lake) |
2006-02-20 |
Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz - Première série de commentaires reçus |
2006-02-09 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 2 |
2006-02-06 |
Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences Modifications, Janvier 2006 |
2006-01-16 |
Avis public : déclaration d'intention de Fistel Operations Inc. |