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Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
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Cadre de la politique canadienne du spectre
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Planification du spectre et examen de la politique de 1995 pour la transition à la radio numérique
Le nouveau gouvernement du Canada accélère la déréglementation des services téléphoniques locaux au profit des consommateurs Canadiens
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Procédure de délivrance de licence aux systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande 512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)
Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
Politique d’utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940‑4 990 MHz
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Création : 2005-06-21
Révision : 2007-10-10
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