Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui
(désignées sous le nom de D2 sur les licences visant
les systèmes cellulaires et le SCP) s’appliquent aux
titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du
SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Les nouvelles
conditions de licence remplacent les conditions de licence
originales, révoquées le ler novembre 2005.
Les documents ci-dessous, tels que modifiés au besoin, exposent
le cadre de politique et les exigences relatives aux demandes de
licences radio applicables aux services de communications
personnelles.
Les documents qui suivent peuvent faciliter la mise en oeuvre de SCP
qui ont une relation avec PNRH-510 :