Avis de la Gazette SMSE-007-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-007-06 — Publication d'un nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques — CNR-111

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada introduit un nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-111, qui établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs exploités dans la bande 4 940-4 990 MHz pour les opérations applications de sécurité publique. Ce document est : 

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 111, 1^re édition, Matériel de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz.

Le CNR-111 prescrit les exigences requises pour la certification de matériel radio en accord avec la nouvelle Politique d'utilisation du spectre 4 940 MHz (PS-4940) dans laquelle sont définies les grandes lignes de la politique d'utilisation du spectre dans la bande 4 940-4 990 MHz pour les applications de sécurité publique.

Renseignements généraux

Le document susmentionné entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination avec l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure les changements susmentionnés.

Toute question ayant trait au CNR-111 devrait être envoyée au Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique, (613) 990-4699 (téléphone),
(613) 991-3961 (télécopieur), res.nmr@ic.gc.ca (courriel).

Les intéressés peuvent présenter leurs observations dans les 90 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Wordperfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-007-06).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que le document cité sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au
(819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 18 juillet 2006

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern