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Gestion du spectre et télécommunications Avis de la Gazette et demandes Avis de la Gazette 2007 et commentaires reçus | ||
Avis de la Gazette SMSE-004-07Ministère de l'Industrie Loi sur la radiocommunication Avis no SMSE-004-07 - Nouvelle édition des CNR-111 et CNR-119 Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie les documents suivants :
Ces nouvelles éditions sont :
Les documents ci-dessus ont été mis à jour afin de refléter les modifications récentes touchant le matériel et les exigences d'homologation. Renseignements générauxLes documents CNR-111, 2e édition et CNR-119, 9e édition entreront en vigueur à la date de publication du présent avis. Ces documents ont fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR). Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.
Toute question sur cet avis devrait être adressée au Gestionnaire, Normes du matériel
radioélectrique, par téléphone :
Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://strategis.gc.ca/spectre. Présentation des commentairesLes intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés. Les commentaires sur papier doivent être adressés au Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-004-07). Pour obtenir des copiesL'avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre. Les versions officielles des avis de la Gazette sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à : http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943. Le 2 juin 2007
Le directeur général,
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Création : 2007-05-29 Révision : 2007-11-14 |
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