Avis de la Gazette DGRB-005-07

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n° DGRB-005-07 — Modifications proposées à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 39 (CIR-39)

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada rend public le document suivant pour consultation publique: 

Circulaire d'information sur les radiocommunications 39, Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique (CIR-39)

L'article 34.1 du Règlement sur la radiocommunication stipule que la personne qui utilise un appareil radio à bord d'un navire ou bâtiment aux fins du service aéronautique se conforme aux Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique. En réponse aux modifications apportées aux restrictions de puissance et à l'utilisation de certaines fréquences radio attribuées au service aéronautique, le Ministère propose d'apporter des modifications aux exigences techniques. Ces modifications se retrouvent principalement dans la section 7 et dans les annexes. Les modifications proposées sont indiquées par du texte souligné en rouge et du texte rayé.

Nous désirons vous informer que dans le cadre d'une reclassification des documents de réglementation, la nouvelle édition de la CIR-39 sera publiée sous l'appellation Incorporation par renvoi 1 (IPR-1).

Renseignements généraux

Des consultations préalables ciblées ont été menées auprès des organismes gouvernementaux et des organisations de l'industrie aéronautique.

Les parties intéressées doivent présenter leurs observations dans un délai de 60 jours suivant la date de publication du présent avis. En fonction des observations reçues, le Ministère modifiera les exigences techniques et affichera le document sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : DOS@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés à la direction des Services opérationnels, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGRB-005-07).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 6 juillet 2007

Le directeur général
Direction générale de la réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion

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Michael D. Connolly