Avis de la Gazette SMSE-007-07

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-007-07 – Première édition du CNR-194 et modification du PNRH-300,953

Avis est par les présentes donné qu’Industrie Canada introduit un nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR-194), qui établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs radio exploités dans la bande de 953 à 960 MHz par les systèmes d’accès fixe sans fil (AFSF). En outre, Industrie Canada modifie le Plan normalisé de réseaux hertziens 300,953 (PNRH‑300,953), qui établit les exigences techniques applicables à la délivrance de licences aux liaisons studio-émetteur (LSE) et aux systèmes AFSF fonctionnant dans la bande de 953 à 960 MHz. Les documents sont les suivants : 

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 194, 1^re édition, Systèmes fixes d’accès sans fil fonctionnant dans la bande de 953 à 960 MHz.

Plan normalisé de réseaux hertziens 300,953, 2^e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans la bande de 953 à 960 MHz.

Renseignements généraux

Le CNR-194, 1^re édition entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Il a fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Les Listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées pour refléter les modifications ci‑dessus.

Les demandes de renseignements concernant le présent avis doivent être adressées au gestionnaire, Normes de matériel radioélectriques, téléphone : 613-990-4699, télécopie : 613-991-3961, courriel : res.nmr@ic.gc.ca, et les demandes de renseignements concernant le PNRH-300.953 doivent être adressées au gestionnaire, Systèmes de communications fixes sans fil, téléphone : 613-952-4792, télécopie : 613-952-5108, courriel : srsp.pnrh@ic.gc.ca.

Les intéressés doivent faire part de leurs observations dans les 120 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de présentation des observations, les observations reçues seront versées sur le site Web de la Gestion du spectre et des Télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse http://ic.gc.ca/spectre.

Présentation d’observations

Les intéressés sont invités à faire part de leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l’adresse de courriel suivante : res.nmr@ic.gc.ca, en y joignant une note précisant le logiciel, la version et le système d’exploitation.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa, Canada  K1A 0C8.

Tous les documents doivent citer la Gazette du Canada, Partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-007-07).

Pour obtenir des exemplaires

Le présent avis et les documents cités sont disponibles sous forme électronique sur le site Web de la Gestion du spectre et des Télécommunications, à l'adresse http://ic.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada, à l’adresse http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html. On peut en obtenir des exemplaires en appelant le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1‑800-635-7943.

Le 27 septembre 2007

Le directeur général,
Génie du spectre

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R. W. McCaughern