2005/77 (b)

PRÉCIS D'INFORMATION

Mesures destinées à accroître la transparence et l'imputabilité du marché

Modifications à la Loi sur la concurrence

Le gouvernement du Canada est prêt à renforcer le projet de loi C-19 en augmentant les amendes au criminel pour complot et en fournissant au Bureau de la concurrence des outils supplémentaire. Augmenter l'importance des amendes en vertu des dispositions sur les complots de la Loi sur la concurrence (article 45) d'un maximum de 10 millions de dollars jusqu'à un maximum de 25 millions de dollars aura un effet dissuasif pour les cartels illégaux dans toutes les industries, incluant l'industrie de l'essence. Les coûts prévus pour former des cartels devraient surpasser les avantages à en tirer.

Fournir au Bureau de la concurrence l'autorité d'évaluer l'état de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence devrait lui permettre de recueillir toutes les données pertinentes, incluant les données commerciales de nature délicate qui ne sont pas du domaine public, afin de mener des analyses approfondies de différents secteurs de l'industrie. Cette mesure améliorera la transparence pour les entreprises, ainsi que pour les consommatrices et les consommateurs.

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :

Suzanne Legault
Sous-commissaire adjointe de la concurrence
Bureau de la concurrence
(819) 997-1705

Pour obtenir des renseignements sur les prix de l'essence, les consommateurs peuvent consulter le site Web suivant :

http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1906&lg=f

Bureau d'information sur les prix des produits pétroliers

Le bureau d'information sur les prix des produits pétroliers (BIPP) fournira aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements d'actualité sur le prix du pétrole brut et des produits pétroliers et tiendra lieu de guichet unique pour l'accès aux renseignements destinés aux consommateurs et aux programmes gouvernementaux pertinents, dans les domaines comme l'efficacité énergétique. Le mandat du BIPP consiste principalement à recueillir et diffuser de l'information sur le prix du pétrole brut et d'autres produits pétroliers comme l'essence et le mazout de chauffage.

Le BIPP utilisera un ensemble de données existantes, notamment celles des gouvernements fédéral et provinciaux, et fournira aux Canadiens de l'information sur le mode de fonctionnement des marchés grâce à des analyses continues des facteurs qui influent sur l'offre et la demande de produits pétroliers.

Le BIPP travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour recueillir de l'information sur les enquêtes existantes, afin d'assurer la cohérence des données fournies et offrir un point de vue national. En outre, il consultera l'industrie, les consommateurs et d'autres parties intéressées en vue de déterminer quelles sont les données requises et de définir les échéanciers pour leur transmission.

Le BIPP aura une présence importante sur le Web et fournira des liens vers d'autres sources d'information, où les consommateurs trouveront des conseils pour économiser l'énergie et ainsi prendre des décisions plus éclairées quant à leur consommation énergétique.

Le gouvernement du Canada a affecté au BIPP 15 millions de dollars échelonnés sur 5 ans. Des renseignements commenceront à être diffusés dans les semaines à venir en exploitant les ressources de RNCan, jusqu'à ce que le Bureau soit complètement fonctionnel.

Bureau d'information sur le prix des produits pétroliers

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :

Ghyslain Charron
Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
(613) 992-4447