Commission canadienne de sûreté nucléaire
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À notre sujet
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La Commission ne réglemente pas à des fins économiques. La réglementation nucléaire relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral et la CCSN n’a pas de pendant provincial.
La CCSN se compose du tribunal de la Commission et du personnel de la CCSN.
Il revient au personnel de la CCSN de prodiguer des conseils au tribunal de la Commission, de mettre en œuvre les décisions du tribunal et d’assurer la conformité aux exigences réglementaires.
Pour plus de renseignements:
Rapports de la CCSN:
