Tribunal de la Commission

Le tribunal de la Commission est un tribunal quasi-judiciale et une cour d’archives.

Le tribunal de la Commission :

• rend de façon indépendante des décisions concernant la délivrance de permis pour des activités nucléaires au Canada,
• fixe des règlements obligatoires en droit
• établit, à l'intention du secteur nucléaire canadien, des directives en matière de réglementation portant sur la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement.

La Commission tient compte des opinions et préoccupations des parties intéressées et des intervenants lorsqu'elle établit des politiques d'application de la réglementation, qu'elle rend des décisions relatives aux permis et qu'elle met en œuvre des programmes.

Quoi de neuf?

novembre 13, 2007

• Documents d'audience :
  
  
• Compte rendu des délibérations - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau d'après la mise à jour de la documentation (PDF)

• Compte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Garantie financière pour le déclassement futur de l'usine de combustible nucléaire de catégorie IB située à Blind River (Ontario) (PDF)

• Compte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Garantie financière pour le déclassement futur de l'usine de conversion nucléaire de catégorie IB située à Port Hope (Ontario) (PDF)

• Compte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Garantie financière pour le déclassement futur de l'usine de combustible nucléaire de catégorie IB située à Port Hope (Ontario) (PDF)

novembre 07, 2007

• Documents d'audience :
  
  
• Avis - 2008-H-01 - Zircatec Precision Industries Inc. - Examen environnemental préalable du projet de Zircatec concernant la production d'un combustible CANDU d'uranium faiblement enrichi pour son installation située à Port Hope (PDF)

• Avis - Réf. - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant une modification au permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River (PDF)

novembre 06, 2007

• Documents d'audience :
  
  
• Transcription - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant l'acceptation de la modification proposée à la valeur de sa garantie financière et la modification de ses permis d'installation nucléaire de catégorie I en Ontario (PDF)

• Transcription - Cameco Corporation - Demande visant une modification au permis de construction de la mine d'uranium Cigar Lake (PDF)

• Transcription - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington (PDF)

• Ordre du jour des audiences publiques du 5 décembre 2007 - 07-H23 (PDF)

novembre 05, 2007

• Documents d'audience :
  
  
• Transcription - AREVA Resources Canada Inc. - Lignes directrices spécifiques au projet Caribou proposé à l'établissement minier McClean Lake (PDF)

• Transcription - Énergie atomique du Canada limitée - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de construction et d'exploitation d'une décharge contrôlée pour les matériaux en volume aux Laboratoires de Chalk River d'ÉACL (PDF)