Commission canadienne de sûreté nucléaire
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Tribunal de la Commission > Audiences publiques de la Commission > Décisions récentes

Liens institutionnels

Proactive Disclosure

Divulgation proactive

Audiences publiques de la Commission

Décisions récentes

2007

2007
2007-10-25 La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation des installations de production d’isotopes spéciaux d’Énergie atomique du Canada limitée
La CCSN annonce sa décision concernant la garantie financière proposée pour le déclassement futur de l’installation de Cameco Corporation, située à Port Hope (Ontario)
La CCSN annonce sa décision concernant la garantie financière proposée pour le déclassement futur de l’installation de Cameco Corporation, située à Blind River (Ontario)
La CCSN annonce sa décision concernant la garantie financière proposée pour le déclassement futur de l’installation de Zircatec Precision Inc., située à Port Hope (Ontario)
2007-10-24 La CCSN annonce sa décision concernant la délivrance d’un permis d’exploitation à Ontario Power Generation Inc. pour son installation de gestion des déchets Darlington située à Clarington (Ontario)
2007-10-23 La CCSN annonce sa décision concernant une garantie financière pour le déclassement futur de l’installation de SRB Technologies située à Pembroke (Ontario)
2007-08-03 La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l’évaluation environnementale du projet de production de combustible d’uranium faiblement enrichi à l’installation de Port Hope, appartenant à Zircatec
2007-06-28 La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis de l’université McMaster pour l’exploitation de son réacteur non producteur de puissance situé sur le campus de l’université, à Hamilton (Ontario)
La CCSN annonce sa décision de délivrer des permis d’exploitation d’une usine de combustible nucléaire à GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. et, concurremment, de révoquer les permis de Générale électrique du Canada Inc.
La CCSN annonce sa décision de suspendre les permis et de remplacer l’ordre émis à 588972 Alberta Ltd. exploitée sous le nom Enviropac
2007-06-20 La CCSN annonce sa décision de modifier l’ordre émis par un fonctionnaire désigné à ESI Resources Limited
2007-06-19 La CCSN annonce sa décision au sujet du rapport sur le mode d’évaluation environnementale concernant le projet d’AREVA Resources Canada Inc. visant à extraire un gisement de minerai d’uranium dans le nord de la Saskatchewan
2007-05-25 La CCSN annonce sa décision concernant la garantie financière proposée pour le déclassement futur de l’installation de Shield Source Incorporated, située à Peterborough (Ontario)
2007-05-22 La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’OPG pour l’exploitation de son installation de gestion des déchets Western, située près de Tiverton (Ontario)
La CCSN annonce sa décision de modifier le permis de Rio Algom Limited pour permettre le remplacement de la station de traitement des effluents de la mine Stanleigh déclassée
2007-05-11 La CCSN annonce sa décision concernant l’examen environnemental préalable du projet d’Énergie atomique du Canada limitée visant à déclasser le réacteur d’essai de type piscine aux Laboratoires de Chalk River
La CCSN donne le feu vert au projet d’EACL visant à construire des bâtiments de stockage des déchets faiblement radioactifs sur le site des Laboratoires de Chalk River
La CCSN annonce sa décision concernant la modification du permis de possession de SRB Technologies (Canada) Inc. pour son installation située à Pembroke (Ontario)
2007-05-07 La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision de demander le renvoi par anticipation à une commission d’examen le projet proposé par Bruce Power Inc. de construire et d’exploiter une centrale nucléaire à Kincardine (Ontario)
2007-04-25 La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant la modification du permis d’exploitation d’Hydro-Québec pour son installation de gestion des déchets radioactifs
2007-04-13 La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant la modification du permis d’exploitation de Cameco Corporation pour sa raffinerie de Blind River
2007-04-11 La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant l’examen environnemental préalable et l’approbation du projet d’AREVA Resources Canada Inc. visant à installer et exploiter un circuit de production de sulfate de fer à l’établissement minier de McClean Lake
2007-04-03 La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l’évaluation environnementale de la remise à neuf proposée de la centrale nucléaire Pickering-B afin d’en prolonger l’exploitation
2007-03-29 La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de TRIUMF Accelerators Inc., située à Vancouver (Colombie-Britannique)
2007-03-23 La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant la modification du permis d’exploitation de Cameco Corporation pour son installation de gestion des déchets radioactifs de Beaverlodge
2007-03-22 La CCSN annonce sa décision concernant la modification du permis d’exploitation de Cameco Corporation pour son usine de concentration d’uranium à l’établissement minier de Key Lake
2007-03-15 La CCSN annonce sa décision concernant l’examen environnemental préalable du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
2007-03-14 La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant l’examen environnemental préalable du projet d’Énergie atomique du Canada limitée visant à déclasser les aires de stockage et de manutention du combustible des Laboratoires de Chalk River
La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce sa décision concernant l’examen environnemental préalable du projet de modification de la raffinerie de Cameco à Blind River (Ontario)
2007-03-09 La CCSN annonce sa décision concernant l’examen environnemental préalable du remplacement proposé de la station de traitement des effluents Stanleigh de Rio Algom Limited, située près d’Elliot Lake (Ontario)
2007-02-26 La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation de Cameco Corporation pour son installation de conversion de l’uranium située à Port Hope (Ontario)
La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation de Zircatec Precision Industries Inc. pour son installation de fabrication de combustible nucléaire, située à Port Hope (Ontario)
La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation de Cameco Corporation pour sa raffinerie d’uranium située à Blind River (Ontario)
2007-01-31 La CCSN annonce qu’elle délivrera un permis de possession à SRB Technologies (Canada) Inc.
Date de modification : 2007-09-10

Haut de la page
Avis importants