Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Date No d'avis d'audience publique Date de l'audience Titulaire de permis Installation
5 décembre 2007 2007-H-17 Premier jour Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets de Pickering
2007-H-16 Audience d’un jour TRIUMF Accelerators Inc. Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF
1 novembre 2007 2007-H-15 Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets de Pickering
2007-H-13 Premier jour Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Darlington
2007-H-15 Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Western
2007-H-14 Audience d’un jour Cameco Corporation Projet Cigar Lake
31 octobre 2007 2007-H-116 Audience d’un jour Énergie atomique du Canada limitée Laboratoires de Chalk River
2007-H-117 Audience d’un jour AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake
26 octobre 2007 2007-H-120 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Darlington
16 octobre 2007 2007-H-119 Session à huis-clos Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point Lepreau
13 septembre 2007 2007-H-113 Audience d’un jour Cameco Corporation Installation de conversion d'uranium de Port Hope
2007-H-114 Audience d’un jour Cameco Corporation Raffinerie d’uranium de Blind River
2007-H-112 Audience d’un jour Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope
12 septembre 2007 2007-H-10 Deuxième jour Énergie atomique du Canada limitée Installations de production d'isotopes
2007-H-11 Deuxième jour Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Darlington
2007-H-10 Deuxième jour Énergie atomique du Canada limitée Installations de production d'isotopes
2007-H-11 Deuxième jour Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Darlington
2007-H-115 Audience d’un jour SRB Technologies (Canada) Inc. Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.
7 août 2007 2007-H-118 Session à huis-clos Saskatchewan Research Council Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research Council
25 juin 2007 07-H-108* Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering B
2007-H137* Session à huis-clos Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point Lepreau
2007-H-111 Session à huis-clos Hydro-Québec Centrale nucléaire de Gentilly-2
2007-H-109 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering A
2007-H-110 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Darlington
22 juin 2007 2007-H-12 Audience d’un jour Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope
2007-H-10 Premier jour Énergie atomique du Canada limitée Installations de production d'isotopes
2007-H-11 Premier jour Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Darlington
2007-H-10 Premier jour Énergie atomique du Canada limitée Installations de production d'isotopes
16 mai 2007 07-H-124* Session à huis-clos Générale électrique du Canada Installation de fabrication du combustible nucléaire de Toronto
2007-H-07 Audience d’un jour Université McMaster Réacteur nucléaire de McMaster
2007-H-09 Audience d’un jour Rio Algom Ltd. Mines d’uranium Quirke, Panel et Stanleigh
1 mai 2007 2007-H-107 Audience d’un jour Énergie atomique du Canada limitée Laboratoires de Chalk River
12 avril 2007 2007-H-06 Audience d’un jour AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake
2007-H-106 Session à huis-clos Cameco Corporation Raffinerie d’uranium de Blind River
2007-H-08 Audience d’un jour SRB Technologies (Canada) Inc. Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.
2007-H-105 Session à huis-clos Shield Source Inc. Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.
11 avril 2007 2007-H-02 Deuxième jour Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Western
7 mars 2007 2007-H-104 Session à huis-clos Rio Algom Ltd. Mines d’uranium Quirke, Panel et Stanleigh
2007-H-05 Audience d’un jour Hydro-Québec Installation de gestion des déchets de Gentilly-2
2006-H-14 Deuxième jour TRIUMF Accelerators Inc. Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF
7 février 2007 2007-H-102 Session à huis-clos Enviropac Enviropac
2007-H-103 Session à huis-clos ESI Resources Limited ESI Resources Limited
2007-H-101 Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée Laboratoires de Chalk River
25 janvier 2007 2007-H-04 Audience d’un jour Cameco Corporation Site minier Key Lake
2007-H-03 Audience d’un jour Cameco Corporation Installation minière de Beaverlodge
24 janvier 2007 2007-H-02 Premier jour Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Western
2007-H-01 Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering B
2007-H-100 Session à huis-clos Bureau de gestion des déchets faiblement radioactifs Bureau de gestion des déchets faiblement radioactifs