Réglementation nucléaire au Canada

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est régie par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. De plus, elle administre et applique les règlements pris en vertu de cette loi pour faire en sorte que les activités nucléaires autorisées soient exercées en toute sécurité.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires interdit de préparer l’emplacement d’une installation nucléaire, ou de construire, d’exploiter, de déclasser ou d’abandonner une telle installation sans avoir obtenu d’abord un permis de la CCSN. Elle précise en outre que la Commission ne délivre un permis que si elle est d’avis que le demandeur :

• est compétent pour exercer les activités visées par le permis;
• prendra, dans le cadre de ces activités, les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, pour protéger l’environnement, pour maintenir la sécurité nationale et pour respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

• Comment la CCSN applique la réglementation
• Installations et activités réglementées par la CCSN