Système de suivi des sources scellées |
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente la possession et le déplacement des sources scellées radioactives à risque élevé.
La CCSN gère l’inventaire national des sources scellées radioactives à risque élevé. Le Registre national des sources scellées aide la CCSN à localiser toutes les sources scellées radioactives à risque élevé au Canada et vise à renforcer la sécurité et la sûreté de ces sources.
Le Système de suivi des sources scellées est un outil électronique qui complète le registre national et qui offre aux titulaires de permis un moyen plus pratique et efficient de rendre compte du déplacement des sources scellées.
Une source scellée radioactive est définie comme suit dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement de la CCSN :
« Substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement auquel elle est liée, l’enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les conditions d’emploi pour lesquelles l’enveloppe ou le revêtement a été conçu. »
Les sources scellées à risque élevé contiennent des matières radioactives potentiellement dangereuses. Si ces sources scellées sont mal utilisées, placées au mauvais endroit ou abandonnées, elles peuvent occasionner des blessures et des décès.
En ayant recours à un registre national, la surveillance étroite du déplacement des sources scellées est conforme au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). Ce code a pour objet de renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives à l’échelle internationale.
Notre Système de suivi des sources scellées sur le Web est le premier système du genre, et c’est l’une des raisons qui fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la sûreté nucléaire.
Le Système de suivi des sources scellées sur le Web fait le suivi des déplacements des sources scellées radioactives d’un point A à un point B donné.
Les titulaires de permis peuvent maintenant rendre compte des activités suivantes sur le Web :
Seuls les titulaires de permis de la CCSN qui sont autorisés à posséder des sources scellées à risque élevé peuvent utiliser ce système. Les titulaires de permis doivent obtenir un code d’autorisation auprès de leur spécialiste des permis de la CCSN.
Les titulaires de permis qui utilisent le système doivent fournir les renseignements suivants :
Les titulaires de permis doivent rendre compte du transfert et de l’exportation d’une source au moins 7 jours avant qu’elle soit expédiée.
Ils doivent rendre compte de la réception et de l’importation d’une source dans les 48 heures suivant sa réception.