Évaluations environnementales

Lorsque la CCSN doit rendre une décision en matière d’autorisation, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), pièce maîtresse du régime des évaluations environnementales fédérales au Canada, lui impose certaines obligations et responsabilités.

L’évaluation environnementale est un outil de planification que les autorités fédérales (ministres, ministères, établissements publics et organismes du gouvernement du Canada) utilisent pour s’assurer que les effets environnementaux d’un projet sont précisés et évalués et aussi pour permettre au public de participer au processus d’évaluation.

Aux termes de la LCEE, il existe deux types d’évaluation environnementale : les examens préalables (dont les examens préalables par catégorie) et les études approfondies.

Les évaluations environnementales sont actuelles, achevées ou annulées.

Peu importe le type d’évaluation environnementale (EE) effectuée, le processus comporte sept principales étapes.

Pour plus de renseignements au sujet des évaluations environnementales, veuillez consulter :

• Feuillet de documentation : La CCSN et les évaluations environnementales fédérales
• Le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Modifications à la Loi candienne sur l’évaluation environnementale