Documents d'application de la réglementation

Les lois, les règlements, les permis et les directives qu'administre la CCSN fixent les exigences réglementaires du domaine nucléaire. La CCSN utilise les documents d'application de la réglementation pour fournir des instructions, des conseils et des renseignements au sujet de ces exigences.

Les documents d'application de la réglementation de la CCSN forment quatre classes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur un document en particulier, prière de consulter :

• Avis d'application de la réglementation
• Documents actuellement en usage
• Projets de documents faisant actuellement l'objet de consultations
• Projets de documents d'application de la réglementation
• Documents retirés

Cadre des documents d'application de la réglementation

Le cadre des documents d'application de la réglementation soutien les activités réglementaires de la CCSN. C'est une matrice de divers secteurs de service et de domaines de sûreté. La matrice se présente en trois stages de développement :

• « Documents courants », qui correspond aux documents qui ont été approuvés et publiés;
• « Documents en cours », qui correspond aux documents qui sont en conception;
• « Projets futurs », qui correspond aux documents qui ont été approuvés par le CDDAR pour développement durant le prochain exercice financier.