À propos du tribunal de la Commission

Le tribunal de la Commission est un tribunal quasi judiciaire et une cour d’archives.

Le tribunal de la Commission :

• rend de façon indépendante des décisions concernant la délivrance de permis pour des activités nucléaires au Canada,
• fixe des règlements obligatoires en droit
• établit, à l'intention du secteur nucléaire canadien, des directives en matière de réglementation portant sur la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement.

La Commission tient compte des opinions et préoccupations des parties intéressées et des intervenants lorsqu'elle établit des politiques d'application de la réglementation, qu'elle rend des décisions relatives aux permis et qu'elle met en œuvre des programmes.

Les commissaires

Selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le gouverneur en conseil peut nommer jusqu'à sept commissaires. Un commissaire est désigné président de la Commission et premier dirigeant de la CCSN. Mme Linda J. Keen assume ces fonctions.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Les commissaires.

Le Secrétariat

Le Secrétariat assure la planification des activités de la Commission et il fournit un soutien technique et administratif au président de la Commission et aux autres commissaires. Dans l'exercice de ces fonctions, il s'occupe notamment des communications entre la Commission et le Cabinet du ministre et toutes les autres parties intéressées, y compris les ministères, les intervenants, les titulaires de permis, les médias et le public. Il fait également office de registraire des documents de la Commission, tout en veillant à la gestion du processus d'audience.