Commissions d'enquête

Au sujet des Commissions d'enquête

Index des commissions royales fédérales (Site Web de Bibliothèque et Archives Canada)

Commissions courantes

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin

Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar :

• Enquête sur les faits : Rapport du Commissaire (2006)
• Un nouveau mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale (Examen de la politique 2006) [ PDF 3.45 Mo ]

Commission des revendications des Indiens

Rapports des commissions antérieures (disponibles sur le Web)

Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) :

• Qui est responsable ? Rapport, Phase 1 (2005)
• Rétablir l'imputabilité - Rapport, Phase 2 (2006)

Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst :

• Rapport préliminaire (2004)
• Rapport définitif (2004)

Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada : 

• Rapport d'étape (2002) [ PDF 351 Ko] 
• Rapport final (2002)

Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie :

• Rapport final (1997)

Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Commission Krever) :

• Rapport final (1997)

Commission royale sur les peuples autochtones :

• Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones (1996)
• Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones - À l'aube d'un rapprochement (1996)

Commission royale d’enquête sur la situation dans le service extérieur :

• Rapport (1981) [ PDF 16.1 Mo ] 

Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences 1949 - 1951 :

• Rapport (1951)