Plaintes

Comment procéder pour porter plainte contre une institution financière?

Pour porter plainte contre une institution de dépôts, tel qu’une banque ou une société de fiducie, les consommateurs doivent avoir recours au mécanisme prévu à cette fin.

• Dans un premier temps, il faut discuter de la question avec le gérant de la succursale.
• Si cette démarche ne porte pas fruit, la prochaine étape consiste à communiquer avec le siège social de l’institution financière. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), l’organisme du gouvernement du Canada qui s’occupe des plaintes des consommateurs à l’égard des institutions financières, peut donner le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui il faut communiquer.
• Dans la plupart des cas, si votre plainte n’a pas été résolue à votre entière satisfaction, vous pouvez faire étudier le cas par une tierce partie. Ce service non exécutoire est offert à toute personne ou petite entreprise qui a formulé une plainte.
  • Pour une plainte à l’égard d’une banque ou d’une société de fiducie, veuillez communiquer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
  • Pour exprimer des préoccupations ou porter plainte au sujet de services ou de produits d’assurances de personnes offerts par une société d’assurance-vie, communiquez avec le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC)
  • Pour tout problème en rapport avec votre assurance-habitation, votre assurance automobile ou votre assurance commerciale, veuillez communiquer avec le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD).

Veuillez noter que le BSIF N’EST PAS HABILITÉ à recevoir les plaintes des consommateurs à l’égard des institutions financières fédérales. Ces plaintes devraient être adressées à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

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Comment communiquer avec le BSIF pour poser des questions?

Coordonnées du BSIF :

Numéro de téléphone sans frais : 1-800-385-8647; appels locaux d’Ottawa et de Gatineau : 613-943-3950.

Heures d’ouverture du service téléphonique : de 8 h 30 à 18 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi. 

Télécopieur : 613-990-5591
Courriel : extcomm@osfi-bsif.gc.ca

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