L'institution financière avec laquelle je fais affaire est-elle sûre? Puis-je obtenir de l'information au sujet de sa rentabilité et de sa cote?
Dans l'ensemble, le Canada jouit de l'un des systèmes financiers les plus perfectionnés et les mieux administrés au monde. Cependant, si vous avez des questions précises à poser au sujet de la sûreté de votre institution financière, nous serions ravis de vous acheminer à une personne de l'institution en question qui saura y répondre. Compte tenu de la législation qui régit les activités du BSIF, nous ne pouvons discuter des détails de la situation financière des institutions financières.
Des particuliers ou des entités peuvent parfois prétendre fonctionner comme des institutions financières réglementées au Canada alors que dans les faits, elles ne le sont pas. C'est la raison pour laquelle le BSIF publie des mises en garde pour signaler au public le nom de ces entités.
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Qu'est-ce qu'une institution financière fédérale?
Au BSIF, une institution financière fédérale s'entend d'une entité (société ouverte ou fermée, filiale ou succursale) créée pour offrir des services financiers en vertu de l'une des lois fédérales régissant les institutions financières, ou autorisée à le faire. Les banques, par exemple, sont constituées ou agréées en vertu de la Loi sur les banques tandis que les sociétés d'assurances — à la fois les sociétés d'assurance-vie et les sociétés d'assurances multirisques – sont constituées ou agréées en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances. Les deux lois précisent les choses à faire et à ne pas faire qui régissent les activités de ces institutions dans l'intérêt public.
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Où puis-je obtenir l'historique / les documents de constitution d'une institution financière fédérale?
Il faut présenter une demande par écrit au Spécialiste du traitement de l’information, Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2. Numéro de téléphone : 613-990-9112. La demande peut aussi être envoyée par télécopieur au numéro 613-952-8219. Veuillez prendre note que des droits de 160 $ sont exigés pour le traitement de ces demandes.
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