Q. De quelle manière le BSIF participe-t-il à la lutte contre le terrorisme?
Le BSIF fournit aux institutions financières canadiennes et aux succursales étrangères actives au Canada une liste des entités terroristes. Les institutions doivent passer leurs dossiers en revue de façon régulière afin de repérer les noms de personnes ou d'organisations visées par les règlements pris en vertu du Code criminel ou du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (le Règlement) et signaler mensuellement leurs constatations à l'organisme de réglementation compétent lequel, dans le cas des institutions financières fédérales, est le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
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Q. De quelle manière les listes des noms des particuliers et(ou) des entités terroristes sont-elles dressées?
Le processus commence avec la déclaration de renseignements criminels et (ou) sur la sécurité au sujet d'une entité qui divulguent les motifs raisonnables de croire que l'entité a sciemment exécuté ou essayé d'exécuter une activité terroriste, a participé à une activité terroriste ou en a facilité l'exécution ou que l'entité agit sciemment au nom ou sous la direction d'une entité participant à une activité terroriste ou en association avec celle-ci. Si le gouverneur en conseil est persuadé qu'il y a des motifs raisonnables de croire que l'entité répond au critère susmentionné, le nom de l'entité peut être inscrit sur la liste des entités terroristes. L'inscription d'une entité sur la liste est publiée dans la Gazette du Canada. Le terme « entité » s'entend notamment d'une personne, d'un groupe, d'une fiducie, d'un partenariat ou d'un fonds ou une association ou organisation non constituée.
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Q. De quelle manière les institutions financières canadiennes rendent-elles compte de leurs constatations au BSIF?
Pour simplifier le plus possible les exigences de déclaration, le BSIF exige des institutions financières fédérales qu'elles ne présentent qu'un seul rapport global mensuel (BSIF 525) même s'il est possible d'inscrire les noms à la liste en vertu des règlements pris conformément au Code criminel et(ou) au Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (le Règlement).
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