Dans quelles situations le surintendant mettrait il fin à un régime de retraite?
La cessation est une mesure extrême. La cessation peut s’avérer pertinente quand l’objet du régime est entravé ou que les prestations sont à risque. La cessation est une décision qui est laissée à la discrétion du surintendant.
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Que fait on de l’actif d’un régime de retraite en cas de cessation?
Un fonds de pension conserve et sauvegarde les actifs d’un régime de retraite. Cela permet de garantir que les montants du fonds de pension sont détenus séparément des montants de l’employeur. Le fonds de pension ne peut être liquidé qu’une fois le régime en cessation. En cas de cessation, c’est l’administrateur qui déterminera la manière dont les prestations seront distribuées. La personne qui a le pouvoir de mettre fin au régime est déterminée dans les modalités du régime et il s’agit habituellement de l’employeur ou de l’administrateur.
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