Pourquoi les droits imposés aux régimes de retraite ont-ils tant augmenté depuis deux ans?
Les défis de taille auxquels les régimes de retraite ont dû faire face ces dernières années nous ont obligés à intensifier nos travaux de réglementation et à multiplier les interventions auprès de certains régimes en difficulté, ce qui exige davantage de ressources. Même si les tensions ont semblé s’estomper l’an dernier, nous devons rester vigilants. Le BSIF doit aussi composer avec un plus grand nombre de litiges et de décisions des tribunaux à l’égard des régimes de retraite, sans compter que le nombre d’opérations et de décisions stratégiques sur lesquelles nous devons nous pencher n’a pas diminué. Nous ne pouvons donc pas réduire l’ampleur de nos activités de contrôle, de réglementation et de surveillance. Parallèlement, le BSIF a amorcé la mise à niveau des systèmes à l’appui de ses travaux de surveillance et d’agrément, ce qui ajoute aux ressources nécessaires.
La totalité des dépenses engagées par le BSIF à l’égard des régimes de retraite sont imputées à ces derniers (et recouvrées sur cinq ans). Par le passé, des excédents ont été dégagés parce que les dépenses réelles avaient été inférieures aux prévisions. Au départ, l’excédent accumulé a permis d’absorber la hausse des coûts afin que les cotisations demeurent moins élevées. Cet excédent est maintenant épuisé, de sorte qu’il faut augmenter sensiblement les droits afin de recouvrer entièrement nos dépenses courantes. Le BSIF surveille de près ses dépenses et leur impact sur les droits imposés aux régimes de retraite. Compte tenu des hypothèses de planification actuelles, le taux des droits devrait être maintenu à 24 $ en 2008-2009.
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