Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran

Liste des entités et des individus assujettis au Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran.

(Veuillez noter que les noms figurant sur ces listes, préparées conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AFCI), correspondent aux noms des personnes et des entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu des résolutions 1718 (2006) et 1737 (2006). Veuillez contacter le BSIF si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces listes; nous réacheminerons cette information aux parties intéressées.)

Pour téléchargement :  

• Noms d’entités (autres que des particuliers) ( format Excel ou format.txt )
  (mise à jour 2007-03-27)
• Noms de personnes ( format Excel  ou format.txt )
  (mise à jour 2007-03-27)

 Pour impression :

• Noms d’entités (autres que des particuliers) ( format Excel )
  (mise à jour 2007-03-27)
• Noms de personnes ( format Excel )
  (mise à jour 2007-03-27)

Mises à jour

	Total des documents :5
Modification du site Web du BSIF et ligne directrice du GAFI concernant la mise en ?uvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant le financement de la prolifération Date de publication :2007-11-07 Déclaration du GAFI sur l'Iran Date de publication :2007-10-12 Nouvelles obligations de recherche, de surveillance et de signalement découlant de l'entrée en vigueur du Règlement d?application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (RRNUI) Date de publication :2007-03-27 Liste des personnes désignées en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (RRNUI) Date de publication :2007-03-12 Nouvelles obligations de recherche, de surveillance et de signalement découlant de l'entrée en vigueur du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (RRNUI) Date de publication :2007-02-27

Rappel

	Total des documents :7
31 octobre 2007 Date de publication :2007-10-31 28 septembre 2007 Date de publication :2007-09-28 le 31 août 2007 Date de publication :2007-08-31 31 juillet 2007 Date de publication :2007-07-31 3 juillet 2007 Date de publication :2007-07-03 31 mai 2007 Date de publication :2007-05-31 30 avril 2007 Date de publication :2007-04-30

BSIF-590