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Ottawa, le 30 janvier 2007
2007-007

Le ministre des Finances reste ferme dans son intention d’accroître l’équité fiscale pour l’ensemble des Canadiens

Documents connexes :

• Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes
• Document d'information - Estimation de l’impact des entités intermédiaires sur les revenus fédéraux
• Graphiques et tableaux
• Lettres d’appui des ministres provinciaux des Finances

Appelé à témoigner lors d’une audience spéciale du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déclaré aujourd’hui que le nouveau gouvernement du Canada a l’intention de continuer de mettre en œuvre le Plan d’équité fiscale annoncé le 31 octobre 2006.

« Parlons clairement : la décision du 31 octobre est axée d’abord et avant tout sur l’équité : l’équité de notre régime fiscal, l’équité envers les contribuables canadiens qui travaillent fort et envers leurs familles, équité aussi envers les aînés, les entreprises et les autres niveaux de gouvernement », a déclaré le ministre Flaherty. « Je ne suis pas disposé à sacrifier les intérêts de millions de Canadiens qui travaillent fort, qui paient leurs impôts et respectent les règles, pour qu’un groupe restreint aux intérêts spéciaux bénéficie d’un congé fiscal. »

Le ministre Flaherty a présenté au Comité un compte rendu détaillé de la perte de revenus fédéraux, estimée à 500 millions de dollars pour 2006, découlant de l’avantage fiscal spécial bénéficiant aux fiducies de revenu, fardeau qui était injustement transféré aux contribuables ordinaires et à d’autres sociétés qui paient des impôts.

Le ministre a indiqué que le fait de prolonger de 4 ans à 10 ans la période de transition applicable aux fiducies existantes coûterait environ 3 milliards de dollars au Trésor fédéral et entraînerait également des coûts pour les provinces. Ainsi, l’Alberta perdrait plus de 2 milliards et le Québec, des centaines de millions.

Le ministre Flaherty a fait remarquer que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont donné leur appui unanime au Plan d’équité fiscale lors de la réunion des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux qui s’est tenue à Vancouver en décembre 2006, en raison des conséquences défavorables que les fiducies de revenu avaient sur les revenus provinciaux et l’économie des provinces.

« Il est regrettable que certains investisseurs aient subi des pertes financières », a ajouté le ministre Flaherty. « Cette décision a été pénible, mais elle était absolument nécessaire, pour le pays même et pour les générations futures de Canadiens, nos enfants et nos petits-enfants. Par la même occasion, nous avons proposé de réduire davantage le taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés, de majorer de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l’âge et, pour la première fois, de permettre aux Canadiens de fractionner leur revenu de pension à compter de cette année. »

On peut consulter l’allocution du ministre Flaherty devant le Comité des finances et d’autres documents concernant le Plan d’équité fiscale et les fiducies de revenu à l’adresse http://www.fin.gc.ca/access/trustf.html.

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