Recherche financée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Bienvenue à la section de notre site consacrée aux projets de recherche financés par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le programme des contributions a été officiellement lancé le 1^er juin 2004 afin d'appuyer la recherche ainsi que la promotion en matière de protection des renseignements personnels. Avec ce programme, le CPVP espère encourager le développement d'une capacité nationale de recherche sur la protection de la vie privée qui fera progresser la connaissance et l'élaboration des politiques dans les domaines de la protection de la vie privée et des données.

	2006-2007 2005-2006 2004-2005

Programme des contributions — 2007-2008

• Communiqué annonçant l'attribution du financement dans le cadre du Programme
  • Fiche d’information
• Communiqué annonçant le renouvellement du financement pour le Programme des contributions
• Sommaire du Programme
• Guide du demandeur (format imprimable en format PDF)
• Formulaire de demande (format imprimable en format PDF)
• Annexe B (format imprimable en format PDF)
• Annexe C (format imprimable en format PDF)

Programme des contributions — 2006-2007

• Projets subventionnés dans le cadre du Programme
• Communiqué annonçant l'attribution du financement dans le cadre du Programme
  • Fiche d’information
• Communiqué annonçant le renouvellement du financement pour le Programme des contributions
• Sommaire du Programme
• Guide du demandeur (format imprimable en format PDF)
• Formulaire de demande (format imprimable en format PDF)
• Annexe B (format imprimable en format PDF)
• Annexe C (format imprimable en format PDF)

Programme des contributions — 2005-2006

• Projets subventionnés dans le cadre du Programme
• Communiqué annonçant l'attribution du financement dans le cadre du Programme
  • Document d’information
• Communiqué annonçant le renouvellement du financement pour le Programme des contributions
• Sommaire du Programme
• Guide du demandeur (format imprimable en format PDF)
• Formulaire de demande (format imprimable en format PDF)
• Annexe B (format imprimable en format PDF)
• Annexe C (format imprimable en format PDF)

Programme des contributions — 2004-2005

• Projets subventionnés dans le cadre du Programme
• Communiqué annonçant l'attribution du financement dans le cadre du Programme
• Communiqué annonçant le lancement du Programme
• Sommaire du Programme
• Guide du demandeur (format imprimable en format PDF)
• Formulaire de demande (format imprimable en format PDF)
• Annexe B (format imprimable en format PDF)
• Annexe C (format imprimable en format PDF)

Pour de plus amples renseignements sur le Programme :

François Cadieux
Analyste principal de la politique
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa  (Ontario)
K1A 1H3
Téléphone : (613) 947-3090
Télécopieur : (613) 995-1139
Courriel : fcadieux@privcom.gc.ca

Pour relations médiatiques :

Florence M.C. Nguyen
Communications et sensibilisation du grand public
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa  (Ontario)
K1A 1H3
Téléphone : (613) 943-0025
Télécopieur : (613) 995-1139
Courriel : fnguyen@privcom.gc.ca