Modalités d'utilisation

Avant de vous connecter et de poursuivre la présentation de votre demande de passeport en ligne, veuillez lire les avis qui suivent (Protection de votre vie privée, Avis de sécurité et Déclaration de désistement) et cliquer sur le bouton « J'accepte ».

AVERTISSEMENT à tous les requérants et répondants - Toute déclaration fausse ou trompeuse et dissimulation concernant les faits importants inscrits au présent formulaire ou à tout document à l'appui de la présente demande, peut être un motif de refus ou de révocation d'un passeport et faire l'objet de poursuites criminelles.

Protection de votre vie privée

Passeport Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web.

Passeport Canada ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels durant votre visite sur son site Web. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site. Pour obtenir davantage de renseignements sur ce sujet, veuillez vous reporter à la section Avis importants.

Tout renseignement personnel que vous nous communiquez est protégé et utilisé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, des dispositions applicables au Fichier de renseignements personnels (numéro de fichier AEC PPU 030) et de la Politique sur la protection des renseignements personnels et des données du Conseil du Trésor.

Collecte de renseignements personnels

Ces renseignements sont recueillis en vertu du Décret sur les passeports canadiens :

1. pour déterminer votre admissibilité actuelle et continue à un passeport canadien,
2. pour fournir des renseignements à la Direction générale des affaires consulaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada si vous aviez besoin d'aide à l'étranger.

Les renseignements fournis, y compris la photographie, font l'objet d'une vérification systématique et de recherches aux fins de sécurité. Dans le but de renforcer davantage la sécurité du passeport canadien, votre photographie est stockée sur un modèle alphanumérique et incorporée au passeport sous forme d'image numérique.

Renseignements supplémentaires

Toute demande de renseignements ou toute observation concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques peut être transmise à laDirection de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Affaires étrangères et Commerce international Canada. Pour obtenir davantage d'information sur la protection des renseignements personnels et sur les lois et politiques connexes, veuillez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée - 1 (800) 282-1376.

Avertissement sur la sécurité : Si vous utilisez un ordinateur placé dans un lieu public (guichet public ou bibliothèque), veuillez vous assurer de ne pas laisser l'ordinateur sans surveillance lorsque vous accédez à ce service. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de mettre fin à la session, d'effacer le contenu de la mémoire cache et de fermer le navigateur. Vous vous assurez ainsi que personne ne pourra accéder aux renseignements personnels que vous avez entrés. Pour obtenir plus de renseignements sur ce sujet, veuillez vous reporter à la section Avis importants.

Déclaration de désistement

Ce site Web est uniquement mis à la disposition du public pour des raisons de commodité. Les utilisateurs assument les risques associés à la communication de renseignements à Passeport Canada et à toute autre utilisation de ce site. Passeport Canada a déployé tous les efforts raisonnables pour protéger les renseignements fournis et pour en assurer la sécurité pendant leur transfert par voie électronique. Il n'est toutefois pas responsable des préjudices pouvant être causés par l'interception, la perte ou le vol des renseignements personnels pendant leur transfert.

Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'exactitude des données fournies à Passeport Canada par le biais de ce service.

Passeport Canada n'est pas responsable des préjudices qui peuvent être causés en cas d'accessibilité restreinte, de lenteur, de fonctionnement défectueux ou de non-disponibilité du système. Par ailleurs, il se réserve le droit de mettre fin à ce service n'importe quand, sans préavis.