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Divorce ou séparation en Colombie-Britannique

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Canada Régime de pensions du Canada (RPC) - Partage des crédits par suite d'un divorce ou d'une séparation
Ce programme permet la division égale des crédits de pension du Régime de pensions du Canada lors d'un divorce, d'une annulation légale ou d'une séparation.

Personnes-ressources

Demande




Colombie-Britannique Parenting After Separation
(offert en anglais seulement)
Ce programme offre des ressources afin d'aider les familles à faire face à la séparation et au divorce et à traiter des enjeux comme la perception de la pension alimentaire et le règlement des dettes.

Personnes-ressources

  • Service sans frais: 1 800 663-7867
  • Victoria: 1 250 387-6121
  • Vancouver: 1 604 660-2421




Colombie-Britannique Family Maintenance Program
(offert en anglais seulement)
Ce programme tente d'obtenir, des personnes qui ont des obligations juridiques et qui sont en mesure de payer, des paiements de pension alimentaire au nom des membres à charge de la famille.

Personnes-ressources

 
Information supplémentaire
  • Les membres à charge de la famille doivent être admissibles au programme BC Employment and Assistance.




Colombie-Britannique Family Maintenance Enforcement Program
(offert en anglais seulement)
Ce programme surveille la demande et assure l'exécution de toutes les ordonnances et les ententes de pension alimentaire qui sont déposées au bureau du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique.

Personnes-ressources

  • Service sans frais: 1 800 663-7867
  • Victoria: 1 250 387-6121
  • Vancouver: 1 604 660-2421
  • Bureaux régionaux




Colombie-Britannique Family Justice Counsellors
(offert en anglais seulement)
Ce programme offre des services de médiateurs agréés pour vous aider, ainsi qu'aider à votre ancien conjoint, à régler vos désaccords sans avoir à vous présenter en cour.

Personnes-ressources

  • Service sans frais: 1 800 663-7867
  • Victoria: 1 250 387-6121
  • Vancouver: 1 604 660-2421
  • Bureaux régionaux




Colombie-Britannique Court Interpreters
(offert en anglais seulement)
Ce programme offre des interprètes du langage parlé et des interprètes gestuels, ainsi que le sous-titrage en temps réel, pour les sujets reliés aux problèmes familiaux à la cour provinciale.

Personnes-ressources

  • Service sans frais: 1 800 663-7867
  • Victoria: 1 250 387-6121
  • Vancouver: 1 604 660-2421




Colombie-Britannique Interjurisdictional Support Orders
(offert en anglais seulement)
Ce programme permet aux personnes de présenter une demande d'ordonnance alimentaire ou de modifier une ordonnance alimentaire existante dans une autre province, un autre territoire ou un pays étranger avec lequel la Colombie-Britannique a conclu un accord.

Personnes-ressources

  • Service sans frais: 1 800 663-7867
  • Victoria: 1 250 387-6121
  • Vancouver: 1 604 660-2421



Liens connexes

Canada Loi sur le divorce
Canada Pensions alimentaires pour enfants - Ministère de la Justice Canada

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