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À l'intention des institutions réglementées :

Banques

Publications (Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique) Lois et règlements Lois Règlements Projets de règlements Orientation Liste des lignes directrices du BSIF Lignes directrices et préavis Fonds propres Limites et restrictions prudentielles Comptabilité Saines pratiques commerciales et financières Préavis sur la réglementation et la législation Décisions ayant valeur de précédent Préavis sur la surveillance Documents de consultation Documents du BSIF Documents d'autres organismes Guides de présentation et d'approbation des demandes Guides de constitution en société Autres guides de présentation Instructions relatives aux opérations Frais d'utilisation / Frais de service Formulaire de renseignements de sécurité du BSIF Pratiques de surveillance Cadre de surveillance Guide en matière d'intervention Avis à l'intention de l'industrie Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités Relevés financiers et Instructions Relevés des sociétés et Instructions Cadre de pénalité pour production tardive et erronée Recyclage des produits de la criminalité  Financement des activités terroristes (Liste d'entités) Données financières des banques

Succursales de banques étrangères

Publications (Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique) Lois et règlements Lois Règlements Orientation Liste des lignes directrices du BSIF Lignes directrices et préavis Fonds propres Limites et restrictions prudentielles Comptabilité Saines pratiques commerciales et financières Préavis sur la réglementation et la législation Décisions ayant valeur de précédent Préavis sur la surveillance Documents de consultation Documents du BSIF Documents d'autres organismes Guides de présentation et d'approbation des demandes Guides de constitution en société Guides de présentation Droits d'utilisation Formulaire de renseignements de sécurité du BSIF Pratiques de surveillance Cadre de surveillance Guide en matière d'intervention Avis à l'intention de l'industrie Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités Relevés financiers et Instructions Relevés des sociétés et Instructions Cadre de pénalité pour production tardive et erronée Recyclage des produits de la criminalité  Financement des activités terroristes (Liste d'entités) Données financières des succursales de banques étrangères

Sociétés de fiducie et de prêt

Publications (Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique) Lois et règlements Lois Orientation Liste des lignes directrices du BSIF Lignes directrices et préavis Fonds propres Limites et restrictions prudentielles Comptabilité Saines pratiques commerciales et financières Préavis sur la réglementation et la législation Décisions ayant valeur de précédent Préavis sur la surveillance Documents de consultation Documents du BSIF Documents d'autres organismes Guides de présentation et d'approbation des demandes Guides de constitution en société Autres guides de présentation Instructions relatives aux opérations Frais d'utilisation / Frais de service Formulaire de renseignements de sécurité du BSIF Pratiques de surveillance Cadre de surveillance Guide en matière d'intervention Avis à l'intention de l'industrie Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités Relevés financiers et Instructions Relevés des sociétés et Instructions Cadre de pénalité pour production tardive et erronée Recyclage des produits de la criminalité  Financement des activités terroristes (Liste d'entités) Données financières des sociétés de fiducie Données financières des sociétés de prêt

Coopératives

Publications (Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique) Lois et règlements Lois Orientation Liste des lignes directrices du BSIF Lignes directrices et préavis Fonds propres Limites et restrictions prudentielles Comptabilité Saines pratiques commerciales et financières Préavis sur la réglementation et la législation Décisions ayant valeur de précédent Préavis sur la surveillance Documents de consultation Documents du BSIF Documents d'autres organismes Guides de présentation et d'approbation des demandes Autres guides de présentation Instructions relatives aux opérations Frais d'utilisation / Frais de service Formulaire de renseignements de sécurité du BSIF Pratiques de surveillance Cadre de surveillance Guide en matière d'intervention Avis à l'intention de l'industrie Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités Relevés des sociétés et Instructions Cadre de pénalité pour production tardive et erronée Recyclage des produits de la criminalité  Financement des activités terroristes (Liste d'entités) Données financières des coopératives

Sociétés d'assurance :

Sociétés d'assurance-vie et de secours mutuels

Publications (Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique) Lois et règlements Lois Règlements proposés Orientation Liste des lignes directrices du BSIF Lignes directrices et préavis Fonds propres Limites et restrictions prudentielles Comptabilité Saines pratiques commerciales et financières Préavis sur la réglementation et la législation Décisions ayant valeur de précédent Préavis sur la surveillance Documents de consultation Documents du BSIF Documents d'autres organismes Guides de présentation et d'approbation des demandes Guide de constitution en société Démutualisation Autres guides de présentation Instructions relatives aux opérations Frais d'utilisation / Frais de service Formulaire de renseignements de sécurité du BSIF Instructions pour remplir le formulaire BSIF-298 Pratiques de surveillance Cadre de surveillance Guide de surveillance Actes de fiducie Avis à l'intention de l'industrie Remarque : Sociétés d'assurances canadiennes et étrangères et sociétés de secours mutuels. Liste des sociétés d'assurances et de secours mutuels autorisées à exercer leurs activités au Canada en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances. Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités Relevés financiers et Instructions Relevés des sociétés et Instructions Cadre de pénalité pour production tardive et erronée Recyclage des produits de la criminalité  Financement des activités terroristes (Liste d'entités) Données financières des sociétés d'assurance-vie Données financières des sociétés de secours mutuels

Sociétés d'assurances multirisques

Publications (Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique) Lois et règlements Lois Orientation Liste des lignes directrices du BSIF Lignes directrices et préavis Fonds propres Limites et restrictions prudentielles Comptabilité Saines pratiques commerciales et financières Préavis sur la réglementation et la législation Décisions ayant valeur de précédent Préavis sur la surveillance Documents de consultation Documents du BSIF Documents d'autres organismes Guides de présentation et d'approbation des demandes Guide de constitution en société Autres guides de présentation Instructions relatives aux opérations Frais d'utilisation / Frais de service Formulaire de renseignements de sécurité du BSIF Instructions pour remplir le formulaire BSIF-298 Pratiques de surveillance Cadre de surveillance Guide de surveillance Actes de fiducie Avis à l'intention de l'industrie Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités Relevés financiers et Instructions Relevés des sociétés et Instructions Cadre de pénalité pour production tardive et erronée Recyclage des produits de la criminalité  Financement des activités terroristes (Liste d'entités) Données financières des sociétés d'assurances multirisques

Régimes de retraite

Régimes de retraite

Publications (Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique) Lois, règlements et directives Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d'Air Canada Orientation Ligne directrice sur la gouvernance des régimes de retraite fédéraux Ligne directrice sur l'élaboration des politiques et des modalités de placement des régimes de retraite fédéraux Guide de préparation des rapports actuariels Suite … (en ordre chronologique) Rapports, discours et bulletins Allocutions de Nick LePan sur la réglementation des régimes de retraite Rapport annuel sur la LNPP 2002-2003 Le point sur les pensions, numéro 24 Autres rapports et communiqués (par ordre chronologique) Régimes de retraite (à l'intention du public) Saskatchewan Wheat Pool Skyward Aviation Ltd. Atomic Transportation United Air Lines Air Canada FAQ Glossaire des régimes de retraite Guide sur la retraite à l'intention des participants des régimes de retraite privés de compétence fédérale (non disponible, en cours de révision) Liste des régimes de retraite de compétence fédérale Guides de présentation et d'approbation des demandes Agrément des régimes de retraite Remboursement de l'excédent selon la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Ligne directrice sur la transformation des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à cotisations déterminées À l'intention des administrateurs : Cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (non disponible, en cours de révision) À l'intention des administrateurs : Cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées Guides et formulaires de déclaration Déclaration sur disquette Déclarations de renseignements annuelles (DRA) et États financiers certifiés (EFC) Sommaire des renseignements actuariels (SRA) Déclaration de conformité (BSIF-522) et Addenda (BSIF-521) Déclaration de renseignements sur la solvabilité Liens sur les régimes de retraite Statistiques Canada Agence du revenu du Canada Ministère des Finances Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) Autres liens provinciaux

À l'intention du public

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