Centre des ressources

Résolution d’accréditation

29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
Montréal, Canada
25 au 28 septembre 2007

Le Comité d’accréditation propose que la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée accrédite les autorités dont la liste figure en  annexe.

Les membres du comité d’accréditation :

• Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (présidente du Comité)
• Alex Türk, président, Commission nationale de l’informatique et des libertés, France
• Jacob Kohnstamm, président, Autorité de la protection des données des Pays-Bas

ANNEXE

A. AUTORITÉS NATIONALES

• République de Slovénie—Commissaire à l’information de la République de Slovénie (Informacijski Pooblaščenec)
• Ancienne République yougoslave de Macédoine—Direction de la protection des données personnelles de la République de Macédoine (Direkcija za zastita na licnite podatoci na Republika Makedonija)

B. AUTORITÉS AYANT UN TERRITOIRE SUB-NATIONAL LIMITÉ

• Terre-Neuve-et-Labrador (Canada)—Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador

C. AUTORITÉS AU SEIN D’UN ORGANISME INTERNATIONAL OU SUPRANATIONAL

• Aucune

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément aux règles relatives au Comité d’accréditation et à l’addendum aux lignes directrices et procédures des résolutions de la conférence, cette résolution expose les  recommandations pour l’accréditation des autorités à participer à la conférence internationale dans leurs catégories respectives. Le nom des autorités est donné en français et leur nom original figure le cas échéant entre parenthèses.