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Communiqué

Les autorités de protection des données du monde entier réclament l’établissement de normes internationales sur la protection des données des passagers

Montréal, le 28 septembre 2007 –Des autorités de protection des données réunies à Montréal, aujourd'hui, ont réclamé l'établissement de normes internationales relatives à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis par les transporteurs aériens sur leurs passagers.

« La nature même des voyages internationaux exige une approche internationale à l’établissement de normes visant à protéger les données des passagers », déclaré Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. « L’échange de renseignements personnels entre les agences de voyage, les transporteurs aériens et tout gouvernement national et étranger, constitue une menace constante pour la protection des renseignements personnels des passagers. »

Les APD ont convenu qu’une solution globale ne peut être élaborée qu’avec la collaboration des transporteurs aériens, des organismes d’application de la loi, des organismes internationaux, des groupes de défense des libertés civiles et des experts du domaine de la protection des données et de la vie privée.

Des APD de tous les continents se réunissent à Montréal, cette semaine, dans le cadre de la 29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée.

Les APD ont également convenu d’adopter deux autres résolutions, l’une visant à renforcer la coopération internationale et l’autre, à établir les normes communes en matière de protection des renseignements personnels dans le domaine de la technologie de l’information.

• Dans la Résolution sur l’élaboration de normes internationales, on reconnaît que le milieu de la protection des données et de la vie privée estime de plus en plus que les lois relatives à la protection des données et de la vie privée, bien qu’essentielles pour assurer la protection des renseignements personnels, ne sont pas suffisantes en soi.
  
  On demande aux autorités de protection des données de participer activement aux travaux de l’Organisation internationale de normalisation dans l’élaboration de normes internationales de protection de la vie privée universellement reconnues dans le domaine de la technologie de l’information.

• Dans la Résolution sur la coopération internationale, on reconnaît les défis associés à diverses approches en matière de protection des renseignements personnels et du droit à la vie privée, et on demande aux autorités de protection des données de continuer à collaborer au renforcement de la protection des données dans le monde entier.

En outre, trois APD ont été accréditées dans le cadre de la Conférence de cette année. Il s’agit de la Macédoine, de la Slovénie et de la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (Canada), qui ont été accréditées à la conférence internationale annuelle des commissaires à la protection des données et de la vie privée.

Les autorités de protection des données accréditées sont considérées comme les premiers experts en matière de pratiques et de principes relatifs à la protection des données et de la vie privée dans leur juridiction. Elles sont également reconnues comme étant indépendantes, et ont le mandat précis de promouvoir et d’assurer la protection des données et de la vie privée dans une large sphère d’activité.

Cette année, la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée a été organisée par Jennifer Stoddart, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Elle a réuni certains des plus grands spécialistes de la protection des données au monde en vue d’explorer des moyens de protéger et de renforcer le droit à la vie privée de tous. La Conférence s’est déroulée du 25 au 28 septembre, à Montréal (Canada).

Cette semaine marque également la mise sur pied de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles, laquelle comprend les pays francophones du monde entier. Le président de la Commission d’accès à l’information, M^e Jacques Saint-Laurent, a été élu président de l’Association.

Voir les Résolutions

Pour plus d’information sur les résolutions ou sur la 29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, veuillez communiquer avec :

Colin McKay
613‑995-0103
cmckay@privcom.gc.ca