Notre organisation

Le mandat de Passeport Canada est défini par le Décret sur les passeports canadiens et il porte sur la délivrance, la révocation, la retenue, la récupération et l'utilisation des passeports canadiens. Passeport Canada donne des conseils aux missions qui délivrent des passeports à l'étranger et s'occupe de toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens.

Passeport Canada se divise en quatre régions : les Opérations de l'Ouest, de l'Ontario, Centrales et de l'Est. Il y a actuellement 33 bureaux de Passeport Canada répartis entre St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et Victoria (Colombie-Britannique).

Le statut d'organisme de service spécial

En 1990, Passeport Canada est devenu un organisme de service spécial (OSS). C'est l'un des cinq premiers organismes de service spécial qui ont été mis sur pied par le gouvernement fédéral afin d'améliorer les services aux Canadiens. Bien que Passeport Canada soit un organisme gouvernemental qui relève d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, il fonctionne plus comme une entreprise privée.

Passeport Canada finance entièrement ses activités grâce aux droits perçus pour la délivrance des passeports et autres documents de voyage, et doit réaliser des recettes suffisantes pour couvrir ses dépenses. Passeport Canada ne reçoit pas de crédit annuel du Parlement et le service est financé par les requérants plutôt que par les contribuables. Passeport Canada est doté d'un fonds renouvelable qui lui permet d'accumuler un excédent (ou un déficit) annuel jusqu'à concurrence de quatre millions de dollars. Passeport Canada peut aussi reporter les excédents d'une année à l'autre pour compenser d'éventuels déficits.

En tant qu'OSS, Passeport Canada dispose d'une marge de manoeuvre considérable pour atteindre les objectifs établis. En contrepartie de cette autonomie, il doit justifier son rendement en fonction de normes exigeantes.

Passeport Canada publie deux documents officiels importants : le Plan directeur et d'entreprise et le Rapport annuel. Ces documents sont des outils de gestion essentiels qui servent à l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies à long terme et des objectifs opérationnels à court terme de Passeport Canada. Ces documents sont aussi utilisés par l'organisme lors de l'évaluation de son rendement.

• Le Plan directeur et d'entreprise indique les buts et les objectifs opérationnels pour l'exercice financier suivant. Il définit les stratégies à suivre pour les atteindre et prévoit les ressources nécessaires pour y parvenir.
• Le Rapport annuel contient une évaluation des principales activités et le bilan financier de l'exercice financier précédent.