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Homologation

Homologation Cette section du site s'applique aux demandeurs et aux titulaires de produits antiparasitaires au Canada.

Dans cette section, vous pouvez :

L'ARLA a lancé le Système électronique de réglementation des pesticides (SERP). Vous pouvez obtenir les dernières mises à jour de cette initiative du nouveau processus d’homologation, visant à améliorer l'efficacité des activités dans le processus d’homologation des pesticides, en consultant la page SERP.

Si vous recherchez une étiquette d'un produit, vous pouvez consulter notre outil de recherche Étiquette Électronique : Recherche et Évaluation Nouvelle fenêtre (ÉÉRÉ). ÉÉRÉ est un outil qui permet de rechercher le texte intégral de toutes les étiquettes des produits antiparasitaires homologués, ainsi que des champs de données individuels pour un produit en particulier.

Si vous avez des interrogations au sujet des demandes ou du processus d’homologation, ou au sujet de toute autre question qui y est reliée, vous pouvez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire au 1-800-267-6315 ou, de l’extérieur du Canada, au 613-736-3799 (des frais d’interurbain s’appliqueront alors). Vous pouvez aussi faire parvenir un courriel à pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca. Un agent d’information répondra à votre demande dans les plus brefs délais.

NOUVEAU : Si vous êtes un nouveau titulaire d’homologation et que vous avez des questions concernant le processus d’homologation ou les exigences en matière de données, nous vous encourageons à communiquer avec nous pour une consultation préalable à la demande. Une consultation préalable à la demande est un service offert afin d’aider les titulaires et les demandeurs d’homologation qui ont besoin d’informations au sujet des exigences liées à une demande et au processus avant de préparer ladite demande.

RAPPEL : à partir du 1 juillet 2003, toutes les étiquettes soumises à l'ARLA doivent être en format électronique (PDF normal) et il ne sera plus nécessaire de présenter des copies papier des étiquettes.

Renseignements connexes


Mise à jour : 2007-06-28

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