Avis à l'intention de l'industrie

BSIF

	Total des documents :16
Production des relevés de Bâle 1 au premier trimestre de 2008 Date de publication :2007-10-05 Entrée en vigueur du projet de loi C-25 : modifications de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007-1), et questions connexes Date de publication :2007-07-27 Lieu de conservation et de traitement de l'information et des données Date de publication :2007-07-20 Nomination de la nouvelle surintendante des institutions financiers Date de publication :2007-07-13 Émission limitée d'« obligations foncières » de la part des institutions canadiennes Date de publication :2007-06-27 Exposé-sondage du Conseil des normes comptables sur les avantages sociaux futurs et leur impact sur les exigences d'adéquation du capital et de l'actif Date de publication :2007-05-11 Appariement des opérations institutionnelles dans un environnement de traitement direct Date de publication :2007-05-02 Limite relative à l'acquisition d'actions Date de publication :2007-05-01 Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-06-07 Résultats de la consultation menée auprès du secteur des services financiers Date de publication :2005-04-12 Le BSIF encourage le secteur canadien des valeurs mobilières à adopter la méthode de traitement des titres en direct Date de publication :2003-08-08 À partir du 1er janvier 2003, le BSIF acceptera paiement par carte de crédit pour des montants jusqu'à 5 000 $ (en dollars canadiens), incluant la TPS Ceci s'appliquera à tous les honoraires et frais de service payable au BSIF. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, MasterCard et American Express. Date de publication :2003-01-09 Resserrement des normes de saine diligence à l'égard des comptes de correspondant Lettre de Michael Hafeman, surintendant auxiliaire, Secteur du soutien spécialisé Date de publication :2002-02-22 Rapport au ministre des Finances sur les projets de fusion entre, d'une part, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal et entre, d'autre part, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto-Dominion - Document d'information Date de publication :1998-12-01 Rapport au ministre des Finances sur les projets de fusion entre, d'une part, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal et entre, d'autre part, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto-Dominion Date de publication :1998-12-01 Rapport au ministre des Finances sur les projets de fusion entre, d'une part, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal et entre, d'autre part, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto-Dominion - Lettre d'accompagnement Date de publication :1998-12-01

Banque des règlements internationaux

	Total des documents :24
BIS - Sound Credit Risk Assessment and Valuation for Loans disponible en version anglaise seulement Date de publication :2005-11-30 BIS - Continued progress toward Basel II (disponible en anglais seulement) Date de publication :2004-01-15 BIS - 2002 Loss Data Collection Exercise for Operational Risk - Summary of the Data Collected (disponible en anglais seulement) Date de publication :2003-03-14 BIS - Nick Le Pan nomination as Vice Chairman of Committee (disponible en anglais seulement) Date de publication :2003-03-11 BIS - Sound Practices for the Management and Supervision of Operational Risk (disponible en anglais seulement) Date de publication :2003-02-25 BIS - Agreement on New Capital Accord issues (disponible en anglais seulement) Date de publication :2002-07-16 BIS - Relationship between banking supervisors and Bank' external auditors Document (disponible en anglais seulement) Date de publication :2002-01-31 BIS - Relationship between banking supervisors and Bank' external auditors Communiqué de presse (disponible en anglais seulement) Date de publication :2002-01-31 BIS - Sound Practices for the Management and Supervision of Operational Risk (disponible en anglais seulement) Date de publication :2002-01-10 BIS - Nick Le Pan to lead Accord Implementation Group (disponible en anglais seulement) Date de publication :2001-12-13 Le Comité de Bâle publie deux documents sur le risque de crédit Date de publication :2000-09-13 Publication du Comité de Bâle : Supervisory Guidance for Managing Settlement Risk in Foreign Exchange Transactions Date de publication :2000-09-07 Trading and Derivatives Disclosures of Bank and Securities Firms Results of the survey of public disclosures in 1998 annual reports (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-12-23 The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities Lettre d'accompagnement Date de publication :1999-10-13 The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-10-13 BIS Publication Enhancing Corporate Governance in Banking Organisations (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-09-16 BIS Publication Performance of Models-Based Capital Charges for Market Risk: 1 July-31 and December 1998 (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-09-16 Basel Committee Report on Credit Risk Models Accompanying letter (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-04-23 Basel Committee Report on Credit Risk Models (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-04-23 BIS - Bank' interactions with highly leveraged institutions (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-01-28 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Titres admissibles aux fins d'inclusion dans les fonds propres de catégorie 1 Communiqué de presse Date de publication :1998-10-27 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Titres admissibles aux fins d'inclusion dans les fonds propres de catégorie 1 Communiqué de presse en format pdf Date de publication :1998-10-27 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Titres admissibles aux fins d'inclusion dans les fonds propres de catégorie 1 Lettre d'accompagnement Date de publication :1998-10-27 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Titres admissibles aux fins d'inclusion dans les fonds propres de catégorie 1 Lettre d'accompagnement en format pdf Date de publication :1998-10-27

Fonds monétaire international

	Total des documents :1
Énoncé de mission au Canada du FMI pour l'année 2001 (disponible seulement en anglais) Date de publication :2001-02-01

Surveillants financiers intégrés

	Total des documents :4
Integrated Financial Supervisors Conference Implications for Supervisors (disponible en anglais seulement) Date de publication :2001-10-16 Integrated Financial Supervisors Conference Date de publication :2001-10-16 Conférence internationale des surveillants financiers intégrés, Toronto, 22 et 23 mai 2000. Avis Date de publication :2001-10-16 Integrated Financial Supervisors Conference Risk Assessment (disponible en anglais seulement) Date de publication :2001-10-16

Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens

	Total des documents :3
La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir Ministère des Finances Date de publication :1999-06-25 L'avenir commence maintenant Une étude du secteur des services financiers au Canada : Rapport du Comité permanent des finances Date de publication :1998-12-10 Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé "Plan directeur de changement" Réponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien Date de publication :1998-12-07