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Version provisoire du document d'orientation du Comité consultatif du MMPRCE Lettre d'accompagnement Date de publication :2007-06-15 E-17 - Évaluation des responsables par les entités fédérales - Projet de ligne directrice Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2007-05-30 B-13 Accords de réassurance Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2006-12-08