Avis à l'intention de l'industrie

BSIF

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Partie XIII de la Loi sur les sociétés d'assurances Date de publication :2007-08-15 Entrée en vigueur du projet de loi C-25 : modifications de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007-1), et questions connexes Date de publication :2007-07-27 Lieu de conservation et de traitement de l'information et des données Date de publication :2007-07-20 Nomination de la nouvelle surintendante des institutions financiers Date de publication :2007-07-13 Partie XIII de la Loi sur les sociétés d'assurances Date de publication :2007-05-14 Exposé-sondage du Conseil des normes comptables sur les avantages sociaux futurs et leur impact sur les exigences d'adéquation du capital et de l'actif Date de publication :2007-05-11 Appariement des opérations institutionnelles dans un environnement de traitement direct Date de publication :2007-05-02 Limite relative à l'acquisition d'actions Date de publication :2007-05-01 Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-06-07 Suncor Energy Inc.; date de la perte : le 4 janvier 2005 Date de publication :2005-05-04 Résultats de la consultation menée auprès du secteur des services financiers Date de publication :2005-04-12 Le BSIF encourage le secteur canadien des valeurs mobilières à adopter la méthode de traitement des titres en direct Date de publication :2003-08-08 À partir du 1er janvier 2003, le BSIF acceptera paiement par carte de crédit pour des montants jusqu'à 5 000 $ (en dollars canadiens), incluant la TPS Ceci s'appliquera à tous les honoraires et frais de service payable au BSIF. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, MasterCard et American Express. Date de publication :2003-01-09 Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance Communiqué Date de publication :2002-03-26 Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance Lettre de Julie Dickson, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation Date de publication :2002-03-26 Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance Lettre du président, CCRRA Date de publication :2002-03-26 Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance Ligne directrice du BAC: Ligne directrice pour ajouter des catégories d'assurance ou de nouveaux produits à la catégorie « Autres produits approuvés » Date de publication :2002-03-26 Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance Ligne directrice du BAC: Processus simplifié d'ajout de produits nouveaux à la catégorie « Autres produits approuvés » Date de publication :2002-03-26 Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance Catégories d'assurance et définitions Date de publication :2002-03-26 Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance Tableau des catégories d'assurance Date de publication :2002-03-26

L'Instance conjointe L'Instance conjointe a été créée en 1996, sous l'égide du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), de l'Association internationale des commissions de valeurs (AICV) et de l'Organisation internationale des contrôleurs d'assurance (OICA), pour s'occuper de questions relatives aux banques, aux valeurs et aux assurances.

Le 29 août 2006, l’Instance conjointe a publié la version finale de son document sur les principes directeurs concernant la poursuite des activités. Ce document présente un ensemble de principes directeurs fondés sur les notions classiques de gestion efficace de la poursuite des activités qui tiennent compte du contexte actuel au chapitre des risques et de l'interdépendance du secteur financier à l'échelle mondiale. On peut consulter ce document à partir des sites Web de la Banque des règlements internationaux (http://www.bis.org), de l’OICV (http://www.iosco.org) et de l’AICA (http://www.iaisweb.org). Veuillez noter que ce document n'existe qu'en anglais et que son accès est offert à titre gracieux seulement. L'organisme qui a produit ce document n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles.

Banque des règlements internationaux

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The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities. - Letter from John Thompson (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-10-13 The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities (disponible en anglais seulement) Date de publication :1999-10-13

Fonds monétaire international

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Énoncé de mission au Canada du FMI pour l'année 2001 (disponible seulement en anglais) Date de publication :2001-02-01

Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens

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La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir Ministère des Finances Date de publication :1999-06-25 L'avenir commence maintenant Une étude du secteur des services financiers au Canada : Rapport du Comité permanent des finances Date de publication :1998-12-10 Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé "Plan directeur de changement" Réponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien Date de publication :1998-12-07