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Assurance-vie et de secours mutuels
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Bureau de l'actuaire en chef
Groupe des consultations internationales

Assurances multirisques  /  Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités  /  Relevés financiers et Instructions
 

Relevés financiers et Instructions

Formulaires

P&C-1

P&C-2

Modifications apportées en 2007

P&C-1

P&C-2

Date de publication : 2007-10-05

Modifications apportées en 2006

P&C-1

P&C-2

Date de publication : 2006-11-29

P&C-1

Date de publication : 2006-03-24

P&C-2

Date de publication : 2006-03-24

Réassureurs - production des déclarations trimestrielles : Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la surveillance

Date de publication : 2004-02-25

Mémoire concernant le rapport de l’actuaire au sujet des activités des sociétés d’assurances multirisques

Note de service et mémoire de 2007 (format PDF) concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques; annexes (format Excel)

Date de publication : 2007-10-26

Note de service et mémoire de 2006 (format PDF) concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques; annexes (format Excel)

Date de publication : 2006-11-09

Note de service d'August Chow, Directeur principal, Division de l’actuariat, au sujet du Dépôt des rapports actuariels auprès du BSIF

Date de publication : 2006-02-09

Note de service et note à l'actuaire de 2004 avec texte rayé et texte non rayé (format PDF) concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques; annexes (format Excel)

Date de publication : 2005-11-09

Note de service et note à l'actuaire de 2004 avec texte rayé et texte non rayé (format PDF) concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques; annexes (format Excel)

Date de publication : 2004-11-10

Instructions pour le dépôt électronique - Données relatives aux tableaux sur les sinistres et indices de perte et lettre d'accompagnement de Patricia Hladun, actuaire-conseil (format PDF)

Date de publication : 2004-01-28 

Note de service et mémoire de 2003 (format PDF) concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques; annexes (format Excel)

Date de publication : 2003-10-10

Note de service et mémoire de 2002 (format PDF) concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques

Date de publication : 2002-11-04

Note de service et mémoire de 2001 (format PDF) concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques

Date de publication : 2001-11-08

 
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