Canada OSFI - BSIF
Feuille d'érable
FrançaisContactez-nousAideRechercheSite du Canada
AccueilCarte du siteLiensFAQMédias
Pilliers
Recherche



À l'intention des entités réglementées
Institutions de dépôts
Banques
Succursales de banques étrangères
Sociétés de fiducie et de prêt
Coopératives
Sociétés d'assurance-vie et de secours mutuels
Assurance-vie et de secours mutuels
Assurances multirisques
Régimes de retraite


Bureau de l'actuaire en chef
Groupe des consultations internationales

Régimes de retraite  /  Guides de présentation et d'approbation des demandes  /  Guides de présentation et d'approbation des demandes
 

Guides de présentation et d'approbation des demandes

BSIF-48 Demande d'agrément de régime de retraite (en format PDF ou format RTF)
(document affiché le 22 janvier 2002)
Guide pour la demande d'agrément (en format PDF ou format RTF
(mise à jour le 21 janvier 2005)
Échelle des droits (format PDF)
(document affiché le 7 février 2006)
 
Contactez-nous | Aide | Recherche | Carte du site | Imprimer cette page
Haut de la page