Relevés des sociétés et Instructions

Formulaires

Relevés des sociétés - Règles concernant la date limite de dépôt (format Excel)

255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2

(mise à jour le 20 décembre 2005)

BSIF-512 (format RTF) - Procuration pour la nomination du dirigeant principal pour les banques étrangères
(mise à jour le 24 février 2005)

BSIF-513/513A - Relevé des dirigeants, des vérificateurs et de l'actuaire désigné

• Relevé (format Excel)
• Instructions (format PDF)
• Lettre d'accompagnement (format PDF)

(mise à jour le 15 février 2007)

BSIF-520 - État annuel et instructions à l'intention des succursales de banques étrangères

• État annuel (format Excel)
  (document affiché le 6 février 2002)
• Instructions (format PDF)
  (mise à jour en février 2004)

BSIF-525 Formulaire du rapport sur la lutte contre le terrorisme :

• BSIF-525 abrégé (format RTF; réservé aux institutions qui n'ont rien à signaler)
• BSIF-525 intégral (format RTF; destiné aux institutions qui effectuent un signalement)
• Directives (format PDF)

(documents affichés le 28 novembre 2003)

Modifications apportées en 2005

Lettre de Jeff Bee, directeur, Division de l'information réglementairel, au sujet des changes au relevés non financiers
(document affiché le 20 décembre 2005)

Modifications apportées en 2004

Lettre (modifié) de Jeff Bee, directeur, Division de l'information réglementairel, au sujet des changes au relevés des sociétés
(document affiché le 16 décembre 2004)