Saines pratiques commerciales et financières

Lignes directrices

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B-8 - Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2004-11-22 B-10 - Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales Lettre d'accompagnement Date de publication :2003-12-01 E-4A - Rôle de l'agent principal et exigences en matière de tenue de livres E-4A / E-4B - Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-11-10 E-5 - Conservation et destruction des registres Date de publication :1993-04-01 E-10 - Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires Date de publication :1996-12-01 E-12 - Billets de cession interne pour les sociétés d'assurance-vie Lettre d'accompagnement Date de publication :2004-07-01 E-13 - Gestion du respect de la législation Lettre d'accompagnement Date de publication :2003-03-26 E-14 - Rôle de l'actuaire indépendant (revisé) Lettre d'accompagnement Date de publication :2004-02-02 E-15 - Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen externe Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2006-11-10 E-17 - Évaluation des responsables par les entités fédérales - Projet de ligne directrice Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2007-05-30 Ligne directrice du BSIF sur la gouvernance Lettre d'accompagnement Date de publication :2003-01-24

Abolition de F1 - F12, le 22 août 2005 - Lettre
Normes F1 - F12 pour référence seulement

Préavis

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Note d'orientation - Classification du risque de crédit Cette Note d'orientation vise à communiquer aux institutions financières les cotes de risque de crédit qu'applique le BSIF lors des revues de crédit. Date de publication :2001-11-29