Déclarations annuelles de renseignements (DAR) et États financiers attestés (EFA)

2006-2007 (documents affichés le 8 février 2007) Note de service de Jeff Bee, Directeur, Division de l'information réglementaire; DAR Instructions relatives à la Déclaration annuelle de renseignements (format PDF) BSIF-49 Déclaration annuelle de renseignements (format PDF) EFA Guide des états financiers et des renseignements généraux (format PDF) BSIF-60 États financiers et renseignements généraux (format Excel)

2005-2006 (documents affichés le 17 février 2006)

Note de service de Jeff Bee, Directeur, Division de l'information réglementaire; nouveau pour 2006 - modifications

DAR

• Instructions relatives à la Déclaration annuelle de renseignements (format PDF)
• BSIF-49 Déclaration annuelle de renseignements (format WORD)

EFA

• Guide des états financiers et des renseignements généraux (format PDF)
• BSIF-60 États financiers et renseignements généraux (format Excel)

2004-2005 (documents affichés le 21 janvier 2005)

Note de service de Jeff Bee, Directeur, Division de l'information réglementaire; nouveau pour 2005 - modifications

DAR

• Instructions relatives à la Déclaration annuelle de renseignements (format PDF)
• BSIF-49 Déclaration annuelle de renseignements (format WORD)

EFA

• Guide des états financiers et des renseignements généraux (format PDF)
• BSIF-60 États financiers et renseignements généraux (format Excel)