Le présent guide d’instruction a pour objet de communiquer aux personnes qui présentent des demandes d’agrément en vertu de la Loi sur les banques, de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de la Loi sur les sociétés d’assurances et de la Loi sur les associations coopératives de crédit les exigences du BSIF en matière de présentation d’information et les directives administratives, le cas échéant, pour faciliter le processus de demande.
Les exigences en matière d’information visent à satisfaire à tous les genres de demandes types et ont été élaborées à partir de la vaste expérience du BSIF au chapitre de l’évaluation des demandes. Le BSIF prévoit que les demandeurs qui auront fourni toute l’information et tous les documents nécessaires pourront s’attendre à ce que leurs demandes soient évaluées plus rapidement. Il y a deux indexes d’instructions relatives aux opérations
Instructions relatives aux opérations non-assujetties au régime de présomption d'agrément (Index A)
Instructions relatives aux opérations assujetties au régime de présomption d'agrément (Index PA)
Toutes les demandes d’agrément doivent être adressées comme suit :
Bureau du surintendant des institutions financières
Division de la législation et des approbations
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler en ce qui concerne les instructions relatives aux opérations, n’hésitez pas à communiquer avec le directeur des précédents à l’adresse précitée.