Ces préavis ont pour objet de fournir des précisions sur la position du BSIF concernant certaines questions de politique ou sur la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur qui régissent les institutions financières fédérales. Ils ne se fondent généralement pas sur des circonstances précises se rapportant à une opération ou à une catégorie d'opérations spécifiques. Les institutions financières fédérales doivent examiner la pertinence de ces préavis par rapport à leur propre situation et, s'il y a lieu, prendre les mesures qui s'imposent. Compte tenu de leur caractère évolutif, ces documents peuvent, si besoin est, nécessiter des révisions. Les préavis révisés sont signalés par la lettre « R » à la fin du numéro, et la date de révision.
Les questions ou commentaires au sujet de ces préavis doivent être ad