Recyclage des produits de la criminalité

B-8 ligne directrice
B-8 lettre d'accompagnement
B-8 résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
(Date de publication: 2004-11-22)

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Groupe d'action financière
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Discours, présentations et correspondance

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LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE ? Le rôle du secteur financier canadien, Discours-programme de Nicolas W. R. Burbidge, à l?occasion de la Conférence intitulée Money Laundering in Canada 2007: Adding Knowledge and Building Skills, l?hôtel Fairmont Empress et le centre de conférences VictoriaVictoria (Colombie-Britannique), le lundi 22 octobre 2007 Date de publication :2007-10-22 Entrée en vigueur du projet de loi C-25 : modifications de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007-1), et questions connexes Date de publication :2007-07-27 L'examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence - Comité sénatorial permanent des banques et du commerce - (Ottawa, Ontario) - 6 décembre 2006 - Nicolas Burbidge, Division de la conformité, Directeur principal Date de publication :2006-12-06 Lettre de Nicolas Burbidge, directeur principal, Division de la conformité, Bureau du surintendant des institutions financières Canada, au Comité permanent des finances de la Chambre de communes, concernant le projet de loi C-25 Date de publication :2006-11-06 L'examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence - Comité permanent des finances de la Chambre de communes - (Ottawa, Ontario) - 2 novembre 2006 - Nicolas Burbidge, Division de la conformité, Directeur principal Date de publication :2006-11-02 Séance d'information du BSIF sur la LRPC/LFAT - le 17 octobre 2006 Date de publication :2006-10-18 Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Comité sénatorial permanent des banques et du commerce - (Ottawa, Ontario) - 18 mai 2006 - Nicolas Burbidge, Division de la conformité, Directeur principal Date de publication :2006-05-18 Allocution d'ouverture de Nick Burbidge, Directeur principal, Division de la conformité, BSIF, dans le cadre de la Séance d'information du BSIF sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à l'hotel Royal York, Toronto (Ontario), le 9 novembre 2005 Date de publication :2005-11-24 Présentation de Sgt Gene Hann, GRC, Section de l'UMPC, Toronto, dans le cadre de la Séance d'information du BSIF sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à l'hotel Royal York, Toronto (Ontario), le 9 novembre 2005 Date de publication :2005-11-24 Présentation de Keith Martin, Spécialiste principal de la conformité, Division de la conformité, BSIF, dans le cadre de la Séance d'information du BSIF sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à l'hotel Royal York, Toronto (Ontario), le 9 novembre 2005 Date de publication :2005-11-24 Présentation de Richard F. Lee, Conseiller spécial - Institutions financières, dans le cadre de la Séance d'information du BSIF sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à l'hotel Royal York, Toronto (Ontario), le 9 novembre 2005 Date de publication :2005-11-24 Présentation de Brian Long, Directeur, Division de la conformité, BSIF, dans le cadre de la Séance d'information du BSIF sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à l'hotel Royal York, Toronto (Ontario), le 9 novembre 2005 Date de publication :2005-11-24 Allocution de M. Nicholas Le Pan, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Canada, dans le cadre de la Séance d'information du BSIF sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à l'hotel Royal York, Toronto (Ontario), le 9 novembre 2005 Date de publication :2005-11-09

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Modification du site Web du BSIF et ligne directrice du GAFI concernant la mise en ?uvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant le financement de la prolifération Date de publication :2007-11-07 Déclaration du GAFI sur l'Iran Date de publication :2007-10-12 Le Groupe d'action financière retire le Myanmar de la liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC) Date de publication :2006-11-08 Le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux retire le Nigeria de la liste des pays et territoires non coopératifs Date de publication :2006-06-29 Le Groupe d'action financière (GAFI) retire la République de Nauru de la liste des pays et territoires non coopératifs (LPTNC) Date de publication :2005-10-20 Le Groupe d'action financière (GAFI) raye les Philippines, l'Indonésie et les îles Cook de sa liste des pays et territoires non coopératifs (LPTNC) Date de publication :2005-02-16 Le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) retire les contre-mesures vis-à-vis Myanmar et Nauru Date de publication :2004-10-29 Le Groupe d'action financière (GAFI) retire le Guatemala de la liste des pays et territoires non coopératifs (LPTNC) Date de publication :2004-07-06 Le Groupe d'action financière (GAFI) met à jour de la liste des pays et territoires noncoopératifs (PTNC) Date de publication :2004-03-04 Groupe d'action financière (GAFI) impose des contre-mesures au Myanmar Date de publication :2003-11-07 Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) Mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs Date de publication :2003-06-25 Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)Mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs et retrait des contre-mesures imposées à l'Ukraine Date de publication :2003-02-14 Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)impose des contre-mesures à l'Ukraine Date de publication :2002-12-20 Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)Mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs Date de publication :2002-10-23 Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) Mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs Date de publication :2002-07-03 Contre-mesures imposées à Nauru par le GAFI Communiqué de presse de CANAFE Date de publication :2002-01-16 Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) Mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs Communiqué de presse du GAFI Date de publication :2001-07-17 Rapport visant à identifier les pays ou territoires non coopératifs Rapport du GAFI Communiqué du GAFI Date de publication :2000-07-07